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Avis n° 09/06 du 21 avril 2009

AVIS

(21/04/2009) - 267.87 KB

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Avis n° 09/06 du 21 avril 2009 relatif au projet d'arrêté royal réglementant le document électronique remplaçant, dans les hôpitaux, la prescription du professionnel des soins de santé compétent, en exécution de l'article 21, alinéa 2, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé.

Délibération n° 09/024 du 21 avril 2009

DÉLIBÉRATION

(21/04/2009) - 506.67 KB

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Délibération n° 09/024 du 21 avril 2009 relative à la communication de données à caractère personnel au Centre fédéral d'expertise des soins de santé dans le cadre de l'étude n° 2008-16 “Quel est l'impact des changements des critères de remboursement des statines sur les résultats cardiovasculaires dans la population belge?"

Délibération RN n° 21/2009 du 25 mars 2009

COMITÉ SECTORIEL , DÉLIBÉRATION : RN CONSULT

(25/03/2009) - 95.65 KB

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Délibération portant autorisation unique pour les hôpitaux d'accéder au Registre national des personnes physiques et d'utiliser le numéro du Registre national des personnes physiques en vue de la vérification et de l'actualisation des données d'identification de leurs patients, de leur identification univoque au sein du dossier médical visé à l'article 15 de la loi précitée du 7 août 1987 ainsi qu'en vue de la gestion de la facturation.

Délibération n° 09/009 du 17 mars 2009

DÉLIBÉRATION

(17/03/2009) - 83.01 KB

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Délibération n° 09/009 du 17 mars 2009 relative à la communication de données à caractère personnel codées par plusieurs projets thérapeutiques au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement et au Centre fédéral d'expertise des soins de santé en vue de la réalisation d'une étude relative à la réorganisation des soins de santé mentale.

Projet de loi relatif à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth

DOCUMENT INFORMATIF

(15/07/2008) - 200.98 KB

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Procédure d'évocation

Conditions d’utilisation de BelRAI pour les développeurs de logiciels

(30/03/0021) - 338.88 KB

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Communication au sujet du service IAM/SecurityTokenService STS WS-TRUST

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Chambre des représentants de Belgique

DOCUMENT INFORMATIF

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PROJET DE LOI relatif à l’institution et à l’organisation de la plate-forme eHealth.

Invitation pa3-minilab-fr

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UAM - Informations

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La gestion intégrée des utilisateurs et des accès vise à garantir que seuls des prestataires de soins/organismes de soins autorisés aient accès aux informations personnelles auxquelles ils peuvent accéder en vertu de la loi, des mandats de la section santé du Comité sectoriel érigé au sein de la Commission pour la Protection de la Vie Privée et/ou de l'accord des patients concernant les seuls patients dont ils doivent connaître des informations personnelles pour dispenser les soins.

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