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Avis n° 12/82 du 3 juillet 2012 relatif à la demande du "Algemeen Stedelijk Ziekenhuis Aalst" concernant la candidature de monsieur Geert Ghislain aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/107 du 3 juillet 2012 relatif à la demande du centre psychiatrique "Broeders Alexianen (Boechout)" concernant la candidature de monsieur Franky Wauters aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/66 du 3 juillet 2012 concernant la demande de la « Algemeen Ziekenhuis Klina Brasschaat » à la candidature de monsieur Jan Herrygers aux fonctions de conseiller en sécurité.

Délibération n° 11/015 du 15 février 2011, modifiée le 19 juin 2012, portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux, les organismes assureurs, le collège des médecins-directeurs de l’Institut national d'assurance maladie-invalidité, le collège intermutualiste national et les banques de données e-care qermid@endoprothèses à l’intervention de la plate-forme ehealth.

Délibération n° 12/043 du 19 juin 2012 relative à l’extraction de données à caractère personnel issues des registres QERMID@pacemakers et QERMID@tuteurs coronaires à destination de la « belgian heart rhythm association » et du « belgian working group on interventional cardiology » en vue de la réalisation de statistiques.

Délibération n° 12/037 du 15 mai 2012, modifiée le 19 juin 2012, relative à l’extraction de données à caractère personnel codées des banques de donneés E-Care QERMID@tuteurs coronaires, E-Care QERMID@endoprothèses, E-Care QERMID@défibrillateurs cardiaques implantables et E-Care QERMID@pacemakers en vue de la réalisation de statistiques.

Délibération n° 12/044 du 19 juin 2012 relative à la communication de données à caractère personnel codées de l’Agence intermutualiste à l’Institut national d’assurance maladie-invalidité dans le cadre d’une étude portant sur l’attestation excessive de prestations de kinesithérapie.

Délibération n° 10/079 du 16 novembre 2010, modifiée le 15 mai 2012, relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé dans le cadre du registre belge tdi (treatment demand indicator).

Avis n°12/36 du 15 mai 2012 concernant la demande des Cliniques de l’Europe relative à la candidature de madame Els Du Bois aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/38 du 15 mai 2012 relatif à la demande de l’hôpital ‘AZ Nikolaas vzw’ concernant la candidature de monsieur Rudy Van Ballaer aux fonctions de conseiller en sécurité.