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Délibération n° 17/070 du 19 septembre 2017 portant sur la consultation de données à caractère personnel relatives à la santé par des auditeurs de l’institution d’accréditation Joint Commission International (JCI) dans le cadre de l’accréditation d’un établissement de soins

Délibération n° 17/073 du 5 septembre 2017 (section sécurité sociale) et du 19 septembre 2017 (section santé) relative au traitement de données à caractère personnel dans le cadre du projet « Mult-eMediatt » (informatisation du certificat d’incapacité de travail).

Délibération n° 12/047 du 19 juin 2012, dernièrement modifiée le 18 avril 2017 et le 18 juillet 2017, relative au consentement éclairé d'une personne concernée concernant l'échange électronique de ses données à caractère personnel relatives à la santé et au mode d'enregistrement de ce consentement.

Avis n° 17/28 du 18 juillet 2017 relatif à la demande de la plate-forme eHealth concernant la candidature de monsieur Claude-Bernard de Rosen aux fonctions de conseiller en sécurité adjoint.

Délibération n° 17/064 du 18 juillet 2017 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par des prestataires de soins à l’Institut scientifique de santé publique via la plateforme Healthdata dans le cadre de la surveillance des maladies sexuellement transmissibles.

Délibération n° 17/065 du 18 juillet 2017 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par les médecins généralistes à l’Institut scientifique de Santé publique via la plateforme Healthdata, dans le cadre de deux réseaux sentinelles de pratiques de médecins généralistes, Sentinel General Practitioners (SGP) et Influenza Like Illnesses and Acute Respiratory Illnesses (ILI & ARI).

Délibération n° 15/066 du 20 octobre 2015, modifiée le 18 juillet 2017, relative à la communication de données codées à caractère personnel relatives à la santé issues de l’enquête belge de santé 2013 par l'Institut scientifique de Santé publique (ISP) à la Vrije Universiteit Brussel.

Délibération n° 17/063 du 18 juillet 2017 relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé par des inspecteurs des sections « Zorginspectie » (Inspection des soins) du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille des Autorités flamandes dans le cadre de l’exécution de leurs missions décrétales.

Délibération n° 17/010 du 21 février 2017, modifiée le 18 juillet 2017, portant sur la collecte et la mise à la disposition de données à caractère personnel codées relatives à la santé via la plateforme Healthdata dans le cadre du suivi de maladies infectieuses par un réseau de laboratoires (EPILABO).

Guide à destination des producteurs de logiciels pour les hôpitaux.