2383 résultats

Délibération n° 17/118 du 19 décembre 2017 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé dans le cadre de la réalisation d’une étude scientifique sur l’influence de facteurs environnementaux et la prédisposition génétique dans l’apparition de cancers.

Délibération n° 17/120 du 19 décembre 2017 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé concernant le dévelopemment de la « plateforme neuro-pain » (application web).

Délibération n° 17/117 du 19 décembre 2017 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé, via la plate-forme healthdata, dans le cadre du « belgian molecular profiling program of metastatic cancer for clinical decision and treatment assignment » – precision 1.

Délibération n° 17/116 du 19 décembre 2017 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé, via la plate-forme healthdata, à l’institut scientifique de santé publique dans le cadre du next generation sequencing (ngs) (séquençage de nouvelle génération).

Délibération n° 17/119 du 19 décembre 2017 relative à la communication de données à caractère personnel codées par l’agence intermutualiste à l’institut scientifique de santé publique en vue de leur couplage avec des données à caractère personnel codées relatives à l’enquête de santé 2013 dans le cadre d’une recherche scientifique et statistique.

Délibération n° 17/115 du 19 décembre 2017 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé, via la plate-forme healthdata, dans le cadre de la mise en oeuvre du registre « oncofreezing ».

Délibération n° 11/013 du 15 mars 2011, modifiée le 19 avril 2011, le 20 septembre 2016 et modifiée en dernier lieu le 21 novembre 2017, relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de la création d’une tumorothèque virtuelle belge.

Délibération n° 17/104 du 21 novembre 2017 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé, via la plateforme healthdata, dans le cadre du kce trial – order sets for lab tests general practitioners (kce lab gp trial).

Délibération n° 17/102 du 21 novembre 2017 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé issues de l’enquête de santé à l’université de gand, dans le cadre de l’étude du well-being subjectif (étude du bonheur).

Recommandation n° 17/03 du 21 novembre 2017 portant sur le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé par l’institut scientifique de santé publique et la direction générale statistique (dgs) dans le cadre de l'enquête nationale de santé par examen 2018.