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Délibération n° 16/021 du 15 mars 2016, modifiée le 7 avril 2020, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la Cellule technique à la Fondation Registre du cancer pour l'évaluation de la comorbidité et des traitements de patients atteints de cancer dans le cadre de projets de recherche scientifique.

Délibération n° 17/065 du 18 juillet 2017, modifiée le 2 octobre 2018 et le 20 mars 2020, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par les médecins généralistes à Sciensano via la plateforme Healthdata, dans le cadre de deux réseaux sentinelles (de pratiques de médecins généralistes, sentinel general practitioners (SGP) et influenza like illnesses and acute respiratory illnesses (ILI & ARI)) et par les hôpitaux dans le cadre de l’enregistrement COVID-19.

Délibération n° 20/056 du 3 mars 2020 relative à la communication de données à caractère personnel issues de la base de données CoBRHA par la plate-forme eHealth à des instances non commerciales en vue d’offrir aux patients et aux prestataires de soins des outils de recherche d’autres prestataires de soins à proximité afin d’améliorer la prise en charge des patients.

Délibération n° 20/058 du 3 mars 2020 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par des centres de services de soins à Sciensano dans le cadre de la surveillance du syndrome grippal dans les centres de services de soins (ILI-WZC).

Délibération n° 15/009 du 17 février 2015, dernièrement modifiée le 3 mars 2020, relative à la méthode générique d'échange de données à caractère personnel pseudonymisées et non pseudonymisées relatives à la santé, dans le cadre de healthdata.be et healthstat.be.

Délibération n° 18/067 du 15 mai 2018, dernièrement modifiée le 4 février 2020, portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme Healthdata, dans le cadre des projets pilotes de soins intégrés sous l’accompagnement du consortium faith.be.

Délibération n° 20/012 du 14 janvier 2020 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé en provenance de la Fondation Registre du cancer (FRC-BCR), de l’Agence intermutualiste (AIM), de la cellule technique et des hôpitaux qui ont participé précédemment à une étude d’évaluation gériatrique / dépistage gériatrique (EG/DG) à la Fondation Registre du cancer en vue d’étudier l’effet de l’état de santé général de patients âgés atteints de cancer au moment de l’inclusion dans l’étude EG/DG à long terme.

Délibération n° 20/018 du 14 janvier 2020 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées en provenance de la cellule technique (résumé hospitalier minimum) et de l’Agence intermutualiste (AIM) à des chercheurs de l’AIM afin d’optimaliser le modèle d’évaluation pour le calcul de la garantie budgétaire et des gains d’efficience du plan de soins intégrés.

Délibération n° 17/042 du 16 mai 2017, modifiée le 14 janvier 2020, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par les prestataires de soins via la plateforme Healthdata dans le cadre du projet PROLAPS.

Délibération n° 20/020 du 14 janvier 2020 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste et la Fondation Registre du Cancer dans le cadre d’études relatives au traitement de la sclérose en plaques récurrente rémittente.