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Délibération n° 15/078 du 17 novembre 2015 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par l'Institut scientifique de Santé publique (ISP) à un groupe de recherche de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de la Vrije Universiteit Brussel.

Délibération n° 13/092 du 22 octobre 2013, modifiée le 17 novembre 2015, relative au traitement de données à caractère personnel codées relatives à la santé par l'Institut scientifique de Santé publique dans le cadre de l'Initiative pour la Promotion de la Qualité et l'Epidémiologie du Diabète sucré (IPQED) à l'intervention de la plateforme Healthdata.

Délibération n° 13/094 du 22 octobre 2013, modifiée le 17 novembre 2015, relative au traitement de données à caractère personnel codées relatives à la santé par l'Institut scientifique de Santé publique dans le cadre de l'Initiative pour la Promotion de la Qualité et l'Epidémiologie dans les cliniques multidiscipinaires du pied diabétique (IPQED-Pied) à l'intervention de la plateforme Healthdata.

Délibération n° 15/077 du 17 novembre 2015 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par l'Institut scientifique de Santé publique (ISP) à un groupe de recherche du département de sociologie de la Vrije Universiteit Brussel.

Avis n° 15/51 du 3 novembre 2015 relatif à la demande du Centre hospitalier régional de Huy concernant la candidature de Monsieur Pascal Dupont aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 15/50 du 3 novembre 2015 relatif à la demande du "Provincialaat der Broeders van Liefde vzw Gent" concernant la candidature de Monsieur Steven Verdonck aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 15/52 du 3 novembre 2015 relatif à la demande de l' "Universitair Psychiatrisch Centrum Sint-Kamillus Bierbeek" concernant la candidature de Monsieur Kevin Berben aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 15/53 du 3 novembre 2015 relatif à la demande du "Psychosociaal Centrum Leuven" concernant la candidature de monsieur Kevin Berben aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 15/54 du 3 novembre 2015 relatif à la demande de la "Psychiatrische Kliniek Broeders Alexianen Tienen" concernant la candidature de Monsieur Kevin Berben aux fonctions de conseiller en sécurité.

Délibération n° 15/068 du 20 octobre 2015 portant sur les modalités selon lesquelles les organismes assureurs transmettent à la cellule technique les informations nécessaires au couplage des données qui servent de base pour les montants de référence et les prestations ambulatoires réalisées au cours de la période de carence.