DÉLIBÉRATION
(03/09/2019) -
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Délibération n° 09/027 du 16 juin 2009, modifiée le 15 juillet 2014, le 4 septembre 2018 et le 3 septembre 2019, relative à la communication de données à caractère personnel au Centre fédéral d'expertise des soins de santé dans le cadre de l'étude n° 2008-23 "évaluation du statut OMNIO en relation avec le système du maximum à facturer et le forfait maladies chroniques”.