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Délibération n° 14/016 du 18 février 2014, modifiée le 9 juin 2015

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(01/06/2015) - 249.21 KB

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Délibération n° 14/016 du 18 février 2014, modifiée le 9 juin 2015, portant sur le règlement du partage de données de santé entre les systèmes de santé connectés via le répertoire de références de la plate-forme eHealth.

Délibération n° 11/046 du 17 mai 2011, dernièrement modifée le 9 juin 2015

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(01/06/2015) - 172.76 KB

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Délibération n° 11/046 du 17 mai 2011, dernièrement modifée le 9 juin 2015, relative à la note concernant le consentement éclairé dans le projet des hubs et du metahub. Note relative au consentement éclairé dans le projet « hub & metahub ».

Délibération n° 11/088 du 18 octobre 2011, modifiée le 9 juin 2015

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(01/06/2015) - 299.21 KB

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Délibération n° 11/088 du 18 octobre 2011, modifiée le 9 juin 2015, relative à la note relative aux preuves électroniques d’une relation thérapeutique et d’une relation de soins. Note relative au relation thérapeutique et relation de soins.

Délibération n° 15/033 du 19 mai 2015

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(19/05/2015) - 334.06 KB

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Délibération n° 15/033 du 19 mai 2015 relative à la communication de données codées à caractère personnel relatives à la santé par l’AIM et le registre TDI à l’Institut scientifique de Santé publique dans le cadre d’une étude scientifique.

Délibération n° 09/018 du 19 mai 2009, dernièrement modifiée le 19 mai 2015

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(19/05/2015) - 869.72 KB

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Délibération n° 09/018 du 19 mai 2009, dernièrement modifiée le 19 mai 2015, portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les prestataires de soins concernés et la banque de données BelRAI à l’intervention de la plate-forme eHealth.

Délibération n° 15/034 du 19 mai 2015

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(19/05/2015) - 183.21 KB

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Délibération n° 15/034 du 19 mai 2015 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par la fondation registre du cancer au laboratoire de pneumologie de la Katholieke Universiteit Leuven dans le cadre d'une étude scientifique sur le mésothéliome malin en Belgique.

Avis n° 15/19 du 5 mai 2015

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Avis n° 15/19 du 5 mai 2015 relatif à la demande de l’ “AZ Maria Middelares Gent” concernant la candidature de madame Kristel Vandervennet aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 15/18 du 5 mai 2015

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Avis n° 15/18 du 5 mai 2015 relatif à la demande de l'AZ Monica Deurne concernant la candidature de monsieur Filip Goyens aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 15/16 du 5 mai 2015

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Avis n° 15/16 du 5 mai 2015 concernant la demande de “ISoSL – Hôpital du Valdor Liège” relative à la candidature de monsieur Nicolas Lekenne aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 15/17 du 5 mai 2015

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Avis n° 15/17 du 5 mai 2015 relatif à la demande du Centre de Santé des Fagnes Chimay concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller en sécurité

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