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RRConsult – Quota management

DOCUMENT INFORMATIF : RN CONSULT

Version 1.2 (15/10/2022) - 1.02 MB

Ce document est en français

La gestion des quotas est un moyen proactif de limiter le nombre d'appels pouvant être passés par les utilisateurs des services de santé en ligne. De cette façon, nous protégeons l'infrastructure eHealth contre les attaques DDOS, l'utilisation incorrecte du service ou tout bogue dans les systèmes appelants.


Délibération n° 22/268 du 12 septembre 2022

DÉLIBÉRATION

(12/09/2022) - 939.29 KB

Ce document est en français

Délibération n° 22/268 du 12 septembre 2022 relative à la méthode générique d'échange de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de BE-HERA.


Délibération n° 18/026 du 20 février 2018, modifiée en dernier lieu le 6 septembre 2022

DÉLIBÉRATION

Version 1.0 (06/09/2022) - 1021.46 KB

Ce document est en français

Délibération n° 18/026 du 20 février 2018, modifiée en dernier lieu le 6 septembre 2022, portant sur l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les acteurs de soins concernés et la banque de données BelRAI 2.0 (application web, service web et BelRAI mobile) à l'intervention de la plateforme eHealth.


Délibération n° 22/236 du 6 septembre 2022

DÉLIBÉRATION

Version 1.0 (06/09/2022) - 382.2 KB

Ce document est en français

Délibération n° 22/236 du 6 septembre 2022 relative à la Communication de données à caractère personnel Pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste au Centre fédéral d’expertise des soins de santé dans le cadre du projet 2021-51 "budget impact projections: methodological and organisational guidance »


Délibération n° 22/240 du 6 septembre 2022

DÉLIBÉRATION

Version 1.0 (06/09/2022) - 823.45 KB

Ce document est en français

Délibération n° 22/240 du 6 septembre 2022 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé et de données à caractère personnel du réseau de la sécurité sociale en vue de l’organisation de la structure d’échange de données à caractère personnel au sein de la protection sociale flamande en ce qui concerne les structures de revalidation.


Mult-eMediatt – FAQ destiné aux développeurs de logiciel

DOCUMENT INFORMATIF : MULT-EMEDIATT

Version 1.3 (23/08/2022) - 746.08 KB

Ce document est en français

Ce document donne un aperçu des questions et réponses relatives à la documentation des développeurs dans le cadre du projet Mult-eMediatt. 


Mult-eMediatt – Certificat d’incapacité de travail - Consignes

DOCUMENT INFORMATIF : MULT-EMEDIATT

Version 1.3 (14/07/2022) - 434.17 KB

Ce document est en français et en néerlandais

Consignes pour l’établissement d’un certificat d’incapacité de travail (Medex)


Délibération n° 21/242 du 7 décembre 2021, modifiée le 12 juillet 2022

DÉLIBÉRATION

(12/07/2022) - 722.17 KB

Ce document est en français

Délibération n° 21/242 du 7 décembre 2021, modifiée le 12 juillet 2022, relative au traitement de données à caractère personnel issues de l’Office national de sécurité sociale, de l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, de la Base de données II Healthdata Covid-19 et de Vaccinnet+ à l’intervention de la plateforme Healthdata.be en vue de déterminer le taux de vaccination contre la Covid-19 de travailleurs salariés, de travailleurs indépendants et du personnel public statutaire pour les besoins de la UHasselt et de la KU Leuven.
 


Délibération n° 10/074 du 19 octobre 2010, modifiée le 3 décembre 2019 et le 5 juillet 2022

DÉLIBÉRATION

(05/07/2022) - 409.39 KB

Ce document est en français

Délibération n° 10/074 du 19 octobre 2010, modifiée le 3 décembre 2019 et le 5 juillet 2022, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par les centres d’encadrement des élèves et l’Agence de Services d’enseignement au Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid.


Délibération n° 17/014 du 21 février 2017, modifiée le 18 juillet 2017, le 19 septembre 2017, le 5 juin 2018 , le 2 mars 2021 et le 5 juillet 2022

DÉLIBÉRATION

(05/07/2022) - 337.59 KB

Ce document est en français

Délibération n° 17/014 du 21 février 2017, modifiée le 18 juillet 2017, le 19 septembre 2017, le 5 juin 2018, le 2 mars 2021 et le 5 juillet 2022, relative à la communication de données à caractère personnel par la plate-forme eHealth et à cette dernière, dans le cadre de la création d'un annuaire de routage pour un échange électronique sécurisé de données.