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Délibération n° 19/070 du 7 mai 2019 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata, dans le cadre de la création d’un registre relatif à la prophylaxie post et pré-exposition au VIH au moyen d’un traitement antirétroviral (registre HIVPEP/PREP)

Délibération n° 19/074 du 7 mai 2019 du relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre d’une exemption hospitalière pour l’utilisation d’un médicament de thérapie innovante produit par N. B.

Délibération n° 19/076 du 7 mai 2019 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par les laboratoires d'anatomie pathologique et les organismes assureurs au registre du cancer, en vue de la constitution du registre de cyto-histopathologie et son utilisation dans le cadre de l'examen de dépistage du cancer du col de l'utérus en région wallonne

Délibération n° 18/097 du 3 juillet 2018, modifiée le 7 mai 2019, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata.be, dans le cadre de la surveillance de la morbidité liée à l’environnement (« INTEGO-MILIEU »).

Délibération n° 18/178 du 4 décembre 2018, modifiée le 2 avril 2019, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la Cellule technique, l’Agence intermutualiste et l’UZ Leuven à la Fondation Registre du cancer pour l’estimation de la rechute chez les patients atteints de cancer du sein et de cancers gynécologiques sur la base de données administratives.

Délibération n° 17/120 du 19 décembre 2017, modifiée le 2 avril 2019, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé concernant le dévelopemment de la « plateforme Neuro-Pain » (application web).

Délibération n° 19/062 du 2 avril 2019 relative à la communication de données psychiatriques minimales en provenance des hôpitaux psychiatriques agréés et de données de l’Agence intermutualiste (AIM) à l’AIM et au « Vlaams Instituut voor Kwaliteit en Zorg » (VIKZ) en vue d’étudier le séjour médico-psychiatrique et d'établir des indicateurs de qualité.

Délibération n° 17/115 du 19 décembre 2017, modifiée le 5 mars 2019, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plate-forme healthdata, dans le cadre de la mise en oeuvre du registre « Oncofreezing ».

 Délibération n° 10/079 du 16 novembre 2010, modifiée le 15 mai 2012 et le 5 février 2019, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata, dans le cadre du registre belge tdi (treatment demand indicator)

Délibération n° 15/066 du 20 octobre 2015, modifiée le 5 février 2019, relative à la communication de données pseudonymisées à caractère personnel relatives à la santé issues de l’enquête belge de santé 2013 par le centre fédéral de recherche en matière de santé publique, de santé animale et de sécurité alimentaire (sciensano) à la vrije universiteit brussel