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Délibération n° 14/115 du 16 décembre 2014, modifiée en dernier lieu le 2 juillet 2019, portant sur l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé par le centrum voor kankeropsporing (centre de dépistage du cancer de la Communauté flamande), la Fondation Registre du Cancer et les organismes assureurs dans le cadre de l'examen de dépistage du cancer du sein.

Délibération n° 13/091 du 17 septembre 2013, modifiee en dernier lieu le 2 juillet 2019, relative a la communication de données à caractère personnel par les laboratoires d’anatomopathologie et les organismes assureurs a la Fondation Registre du Cancer, en vue de la constitution du registre cyto-histopathologique pour le cancer colorectal et son utilisation dans le cadre de l’examen de depistage du cancer colorectal par la Communaute flamande.

A l’usage des utilisateurs en vue de l’accès et de l’utilisation du système eHealthbox.

Délibération n° 16/019 du 15 mars 2016, modifiée en dernier lieu le 4 juin 2019, portant sur l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé par le Centre communautaire de référence pour le dépistage des cancers, la Fondation Registre du cancer, les organismes assureurs et l'Agence intermutualiste dans le cadre du dépistage du cancer colorectal organisé par la Communauté française.

Délibération n° 16/020 du 15 mars 2016, modifiée en dernier lieu le 4 juin 2019, relative à l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre le Centre communautaire de référence pour le dépistage des cancers, la Fondation Registre du cancer, les organismes assureurs et l'Agence intermutualiste dans le cadre du dépistage du cancer du sein organisé par la Communauté française.

Délibération n° 17/037 du 18 avril 2017, modifiée le 4 juin 2019, relative à la communication de données à caractère personnel à la plate-forme e-Health et par la plate-forme e-Health, dans le cadre du calcul des seuils d’utilisation pour l’intervention financière aux médecins généralistes et aux praticiens de l’art dentaire pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux (prime de pratique intégrée).

Délibération n° 18/021 du 20 février 2018, dernièrement modifiée le 4 juin 2019, portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé via la plateforme healthdata, dans le cadre d’une étude pilote d’un registre national des affections de la colonne vertébrale (Spine Tango).

Délibération n° 18/022 du 20 février 2018, modifiée le 4 juin 2019, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme Healthdata.be, dans le cadre la procédure « article 81 » concernant le remboursement du médicament Entresto (Novartis Pharma).

Délibération n° 19/068 du 7 mai 2019 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux et l’Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, via la plateforme healthdata, dans le cadre de la création d’un registre angioplastie coronaire