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Délibération n° 09/027 du 16 juin 2009, modifiée le 15 juillet 2014, le 4 septembre 2018 et le 3 septembre 2019, relative à la communication de données à caractère personnel au Centre fédéral d'expertise des soins de santé dans le cadre de l'étude n° 2008-23 "évaluation du statut OMNIO en relation avec le système du maximum à facturer et le forfait maladies chroniques”.

Délibération n° 10/062 du 20 juillet 2010, dernièrement modifiee le 3 septembre 2019, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées par la plateforme Healthdata dans le cadre du Registre belge des maladies neuromusculaires (BNMDR).

Délibération n° 17/119 du 19 décembre 2017, modifiée le 3 septembre 2019 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées par l’Agence intermutualiste à Sciensano (l’ancien institut scientifique de santé publique) en vue de leur couplage avec des données à caractère personnel pseudonymisées relatives à l’enquête de santé 2013 dans le cadre d’une recherche scientifique et statistique.

Délibération n° 19/148 du 3 septembre 2019 relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées par l’Agence Intermutualiste et la Fondation Registre du cancer dans le cadre d’une étude pharmaco-épidémiologique post autorisation du lixisenatide et autres « glucagon like peptide-1 receptor agonists ».

Délibération n° 19/150 du 3 septembre 2019 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’INAMI, le SPF Santé publique et la cellule technique à Sciensano dans le cadre de l’étude « AntiMicrobial consumption data of Belgian hospitals linked with DIAgnoses » (AM-DIA project).

Délibération n° 19/152 du 3 septembre 2019 relative à l’utilisation de moyens d’identification électronique offerts par des organisations privées dans le cadre du service de base ‘Gestion intégrée des utilisateurs et des accès’ de la plate-forme eHealth en collaboration avec le service d’authentification fédéral du SPF BOSA.

Délibération n° 19/156 du 3 septembre 2019 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé entre les hôpitaux et l’INAMI, via la plateforme Healthdata, dans le cadre du registre « Implantable Continuous Glucose Monitoring System ».

Délibération n° 19/120 du 2 juillet 2019 concernant la communication de données à caractère personnel relatives à la santé à la Vrije Universiteit Brussel, groupe de recherche Interuniversity Centre for Health Economics Research (I-CHER), en provenance du SPF Santé publique, du datawarehouse marché du travail et protection sociale et de l’agence intermutualiste, dans le cadre d’une étude sur l’impact d’une lésion cérébrale (sur le plan épidémiologique, du coût pour la société, de la réintégration des patients sur le marché du travail).

Délibération n° 12/106 du 20 novembre 2012, modifiée en dernier lieu le 2 juillet 2019, portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par les laboratoires d'anatomie pathologique et les organismes assureurs au Registre du cancer, en vue de la constitution du registre de cyto-histopathologie et son utilisation dans le cadre de l'examen de dépistage du cancer du col de l'utérus par la Communauté flamande.