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Chapter IV Information Consultation System : Webapplication Export

COOKBOOK : CIVICS

Version 3.0 (04/04/2011) - 112.5 KB

Ce document est en anglais

Chapter IV describes the conditions for reimbursement of specialties which are refundable through a medical advisor’s agreement. In order to obtain reimbursement of these specialties, specific criteria have to be met and filled in on application forms.

Minilab 25/04/2018 - Inscription form

FORMULAIRE

581.32 KB

Ce document est en anglais

Registration form for the next Minilab of 25 April 2018.

Mult-eMediatt - Certificat de maladie

FORMULAIRE : MULT-EMEDIATT

Version 1.5 (05/07/2024) - 629.17 KB

Ce document est en français, en néerlandais et en allemand

Utilisation du formulaire papier

Le formulaire papier est imprimé par le médecin et remis au patient dans les situations suivantes :

  • lorsque le patient choisit de ne pas envoyer de document électronique à l’un des destinataires.
  • en cas de problèmes techniques qui empêchent d’obtenir les informations correctes des destinataires. 
     

Délibération n° 24/120 du 2 juillet 2024

DÉLIBÉRATION

(02/07/2024) - 228.11 KB

Ce document est en néerlandais

Communication de données à caractère personnel relatives à la santé par les initiatives d’habitation protégée et les établissements de soins psychiatriques au Vlaams Instituut voor Kwaliteit van Zorg (VIKZ) dans le cadre des « plans de soins et d’accompagnement ».

Délibération n° 17/120 du 19 décembre 2017, modifiée le 2 avril 2019, le 1er octobre 2019 et le 2 juillet 2024

DÉLIBÉRATION

(02/07/2024) - 293.95 KB

Ce document est en français

Délibération n° 17/120 du 19 décembre 2017, modifiée le 2 avril 2019, le 1er octobre 2019 et le 2 juillet 2024, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé concernant le développement de la « plateforme Neuro-Pain » (application web)

Délibération n° 23/112 du 2 mai 2023, modifiée le 2 juillet 2024

DÉLIBÉRATION

(02/07/2024) - 581.63 KB

Ce document est en français

Délibération n° 23/112 du 2 mai 2023, modifiée le 2 juillet 2024, portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées de Statbel et de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé de la fondation Registre du Cancer et de l’Agence intermutualiste à l’Universitair Ziekenhuis Antwerpen dans le cadre de l’étude de l’UZA « Immuun Checkpoint Inhibitoren »

Délibération n° 24/124 du 2 juillet 2024

DÉLIBÉRATION

(02/07/2024) - 272.78 KB

Ce document est en français

Délibération n° 24/124 du 2 juillet 2024 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le Service Public Fédéral Santé Publique et Statbel à Sciensano dans le cadre du projet « Local Burden of Disease (LocalBOD) »

Mult-eMediAtt – Cookbook Annexe Certificat

COOKBOOK : MULT-EMEDIATT

Version 1 (24/06/2024) - 61.85 KB

Ce document est en français, en néerlandais et en allemand

Certificat d’incapacité de travail: informations à conserver par le patient

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