2383 résultats

Recommandation n° 11/03 du 19 juillet 2011 relative à une note du Centre fédéral d'expertise des soins de santé portant sur l’analyse small cell de données à caractère personnel codées provenant de l’Agence intermutualiste.

Délibération n° 11/047 du 21 juin 2011 relative à la communication de données à caractère personnel codées par des hôpitaux au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement dans le cadre d’un projet pilote concernant l’enregistrement de données à caractère personnel relatives aux services d’urgences.

Délibération n° 10/028 du 20 avril 2010, modifiée le 21 décembre 2010 et le 21 juin 2011, relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé pour l’évaluation de projets dans le cadre du Protocole d’accord n° 3.

Délibération n° 11/039 du 17 mai 2011 relative à la communication de données à caractère personnel entre l’Agence intermutualiste et le Centre fédéral d’expertise des soins de santé dans le cadre de l’étude relative à la révision du moratoire des soins résidentiels pour personnes âgées (étude kce 2010-23).

Délibération n° 11/038 du 17 mai 2011 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre d'une étude scientifique sur le dépistage cardiaque lors d'une évaluation de santé préalable à un travail physique.

Délibération n° 11/046 du 17 mai 2011 relatif à la note concernant le consentement éclairé dans le projet des hubs et du metahub. Cette délibération et cette note ont été modifiées le 20 mai 2014.

Délibération n° 11/013 du 15 mars 2011, modifiée le 19 avril 2011, relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de la création d’une tumorothèque virtuelle belge.

Recommandation n° 11/01 du 19 avril 2011 relative au droit d’accès du patient aux destinataires de son dossier médical.

Délibération n° 09/073 du 15 décembre 2009, modifiée les 18 octobre 2011 et 19 avril 2011, portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux, les organismes assureurs, le Collège des médecins-directeurs de l’Institut national d'assurance maladie-invalidité, le collège intermutualiste national et les banques de données E-Care QERMID@defibrillateurs cardiaques implantables et E-Care QERMID@pacemakers à l’intervention de la plate-forme ehealth.

Délibération n° 09/073 du 15 décembre 2009, modifiée le 19 avril 2011, portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux, les organismes assureurs, le Collège des médecins-directeurs de l’Institut national d'assurance maladie-invalidité, le Collège intermutualiste national et les banques de données E-Care QERMID@defibrillateurs cardiaques implantables et E-Care QERMID@pacemakers à l’intervention de la plate-forme ehealth.