DÉLIBÉRATION
(16/10/2012) -
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Délibération n° 12/092 du 16 octobre 2012 relative à la communication de données codées à caractère personnel relatives à la santé au centre d'étude de l'energie nucléaire et à l'agence internationale de recherche sur le cancer, en vue d'évaluer les effets d'examens de tomographie assistée par ordinateur (ct-scans) sur la santé de patients pédiatriques (projet epi-ct).