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Avis n° 13/70 du 2 juillet 2013

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Avis n° 13/70 du 2 juillet 2013 relatif à la demande du CHS Clinique Notre-Dame des Anges Liège concernant la candidature de monsieur Renaud Stassart aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 13/68 du 2 juillet 2013

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(01/07/2013) - 115.46 KB

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Avis n° 13/68 du 2 juillet 2013 relatif à la demande du "CH Jolimont Lobbes Haine-Saint-Paul" concernant la candidature de monsieur Christian Bauwens aux fonctions de conseiller en sécurité.

Délibération n° 12/081 du 18 septembre 2012, modifiée le 16 juillet 2013

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(01/07/2013) - 431.59 KB

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Délibération n° 12/081 du 18 septembre 2012, modifiée le 16 juillet 2013, relative à la communication de données à caractère personnel à la plate-forme eHealth et par la plate-forme eHealth dans le cadre de l'application web "eHealthConsent", du service web "Therapeutic Links Management" et du service web "Consent management".

Avis n° 13/67 du 2 juillet 2013

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(01/07/2013) - 114.71 KB

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Avis n° 13/67 du 2 juillet 2013 relatif à la demande du CHU Tubize Nivelles concernant la candidature de monsieur Christian Bauwens aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 13/61 du 2 juillet 2013

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(01/07/2013) - 83.96 KB

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Avis n° 13/61 du 2 juillet 2013 relatif à la demande du Laboratoire Luc Olivier Villers-le-Bouillet concernant la candidature de madame Isabelle Lejeune aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 13/59 du 2 juillet 2013

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(01/07/2013) - 84.2 KB

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Avis n° 13/59 du 2 juillet 2013 relatif à la demande du Laboratoire Gamma Médic Isnes concernant la candidature de monsieur Pol Thomas aux fonctions de conseiller en sécurité.

Délibération n° 09/018 du 19 mai 2009, dernièrement modifiée le 16 juillet 2013

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(01/07/2013) - 780.35 KB

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Délibération n° 09/018 du 19 mai 2009, dernièrement modifiée le 16 juillet 2013, portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les prestataires de soins concernés et la banque de données BelRAI à l’intervention de la plate-forme eHealth.

Délibération n° 12/109 du 20 novembre 2012, modifiée le 18 juin 2013

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(18/06/2013) - 212.22 KB

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Délibération n° 12/109 du 20 novembre 2012, modifiée le 18 juin 2013, relative à l'utilisation du service de base de codage de la plate-forme eHealth dans le cadre du couplage de certaines données hospitalières par la cellule technique instituée auprès du SPF Santé Publique et de l'INAMI.

Délibération n° 13/064 du 18 juin 2013

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Délibération n° 13/064 du 18 juin 2013 relative à la demande d'adhésion de l’asbl ABRUMET dans le cadre du système des hubs & du metahub.

Délibération n° 13/066 du 18 juin 2013

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Délibération n° 13/066 du 18 juin 2013 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par des établissements de soins à des services de police dans le cadre d'une disparition inquiétante.

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