DÉLIBÉRATION
(16/02/2016) -
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Délibération n° 16/009 du 16 février 2016 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par la Fondation Registre du cancer, la Cellule technique et l'Agence intermutualiste, dans le cadre d'une étude du Centre fédéral d'expertise des soins de santé relative à l'évaluation de l'effectivité et de l'efficacité cliniques du bevacizumab dans le traitement du cancer de l'ovaire.