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Avis n° 16/53 du 4 octobre 2016 relatif à la demande de l'AZ Klina Brasschaat concernant la candidature de monsieur Filip Goyens aux fonctions de conseiller en sécurité.

Délibération n° 16/085 du 20 septembre 2016 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par plusieurs hôpitaux et équipes de soins "équipes de liaison pédiatrique" à un groupe de recherche de l'Université Catholique de Louvain, dans le cadre d'une étude relative à des enfants atteints d'une maladie à espérance de vie limitée ou d'une maladie menaçant la vie dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Avis n° 16/49 du 20 septembre 2016 relatif à la demande de la Plate-forme eHealth concernant la candidature de monsieur Johan Van der Heyden aux fonctions de médecin responsable suppléant.

Délibération n° 14/017 du 18 février 2014, modifiée le 20 septembre 2016, portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé à l’institut scientifique de santé publique, à l’intervention de la plate-forme healthdata, dans le cadre de la surveillance épidémiologique du VIH et du SIDA en Belgique

Délibération n° 13/068 du 18 juin 2013, dernièrement modifiée le 20 septembre 2016, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de l'aide intégrale à la jeunesse organisée au sein de l'Agence flamande 'Jongerenwelzijn'.

Délibération n° 16/086 du 20 septembre 2016 concernant le couplage de données à caractère personnel codées relatives à la santé de la Fondation Registre du cancer à des données de Statistics Belgium et leur communication dans le cadre d'une étude scientifique par la Fondation Registre du cancer et par un groupe de recherche de la VUB sur le rapport entre la statut socio-économique ou la migration et l'incidence du cancer, la survie au cancer et la mortalité du cancer.

Délibération n° 16/083 du 20 septembre 2016 relative à l'intervention unique de la Plate-forme eHealth dans le cadre de la communication de données à caractère personnel codées par la Cellule technique à l'INAMI, en vue de la détermination de la clef de répartition normative en matière de responsabilité financière des organismes assureurs.

Délibération n° 16/082 du 20 septembre 2016 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par la Cellule technique à un groupe de recherche de l'université de Gand dans le cadre d'une étude sur l'évolution de la mortalité coronaire.

Délibération n° 16/084 du 20 septembre 2016 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé en provenance de l'enquête belge de santé 2013 par l'Institut scientifique de santé publique au Centre d'expertise flamand alcool et autres drogues.

Délibération n° 11/055 du 19 juillet 2011, modifiée en dernier lieu le 19 juillet 2016, relative à l'organisation de la communication dans le cadre du remboursement de spécialités nécessitant un accord préalable du médecin-conseil (Chapitre IV).