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Délibération n° 18/054 du 17 avril 2018

DÉLIBÉRATION

Version 1 (17/04/2018) - 308.81 KB

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Délibération n° 18/054 du 17 avril 2018 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste à l’Institut Scientifique de Santé Publique, dans le cadre d’une étude scientifique relative à l’évaluation des trajets de soins diabète et insuffisance rénale chronique – EVACQ (EValuation of Ambulatory Care Quality)

Délibération n° 18/051 du 17 avril 2018

DÉLIBÉRATION

Version 1 (17/04/2018) - 313.61 KB

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Délibération n° 18/051 du 17 avril 2018 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre d’une étude de l’épanouissement de survivants de cancers pédiatriques

Délibération n° 13/026 du 19 février 2013, modifiée en dernier lieu le 17 avril 2018

DÉLIBÉRATION

(17/04/2018) - 532.88 KB

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Délibération n° 13/026 du 19 février 2013, modifiée en dernier lieu le 17 avril 2018, relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé, via la plateforme healthdata.be, dans le cadre de la constitution, de l'utilisation et de la mise à la disposition d'un registre des recherches en épidémiologie (INTEGO).

Formulaire de mandat pour la demande d'un certificat au nom d'une organisation ou institution

FORMULAIRE : CERTIFICATS EHEALTH

Version 1.2 (06/04/2018) - 385.53 KB

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Certificat de production
Formulaire de procuration pour la demande d'un certificat au nom d'une organisation ou institution. Si le demandeur du certificat est un travailleur de l'organisation qui est un acteur du secteur des soins de santé belge, celui-ci doit disposer d'une procuration enregistrée (écrite) du représentant légal de l'organisation ou institution.

Procuration pour la demande d’un certificat de test eHealth

RÈGLEMENT UTILISATEUR

Version 1.1 (05/04/2018) - 202.54 KB

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Contrat avec firme logicielle pour la demande de certificat de test

RÈGLEMENT UTILISATEUR

Version 1.2 (05/04/2018) - 252.98 KB

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Formulaire de procuration pour l’obtention d’un certificat d’acceptance eHealth

FORMULAIRE : CERTIFICATS EHEALTH

Version 1.1 (05/04/2018) - 202.54 KB

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Certificat d’acceptance
Formulaire de procuration pour l’obtention d’un certificat d’acceptance pour un projet déterminé, une période déterminée et par le responsable du projet.

Contrat certificats de test producteurs de logiciels

FORMULAIRE : CERTIFICATS EHEALTH

Version 1.2 (05/04/2018) - 252.98 KB

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Certificat d’acceptance
Contrat avec une firme logicielle pour la demande d’un certificat de test 

Avis n° 18/12 du 3 avril 2018

AVIS

(03/04/2018) - 153.08 KB

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Avis n° 18/12 du 3 avril 2018 relatif à la demande du « SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement Bruxelles » concernant la candidature de monsieur Beert Vanden Eynde aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 18/11 du 3 avril 2018

AVIS

(03/04/2018) - 153.91 KB

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Avis n° 18/11 du 3 avril 2018 relatif à la demande du « Psychiatrisch Centrum Dr. Guislain Gent » concernant la candidature de madame An Theunis aux fonctions de conseiller en sécurité.

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