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Délibération RN n° 21/2009 du 25 mars 2009

COMITÉ SECTORIEL , DÉLIBÉRATION : RN CONSULT

(25/03/2009) - 95.65 KB

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Délibération portant autorisation unique pour les hôpitaux d'accéder au Registre national des personnes physiques et d'utiliser le numéro du Registre national des personnes physiques en vue de la vérification et de l'actualisation des données d'identification de leurs patients, de leur identification univoque au sein du dossier médical visé à l'article 15 de la loi précitée du 7 août 1987 ainsi qu'en vue de la gestion de la facturation.

Délibération n° 09/009 du 17 mars 2009

DÉLIBÉRATION

(17/03/2009) - 83.01 KB

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Délibération n° 09/009 du 17 mars 2009 relative à la communication de données à caractère personnel codées par plusieurs projets thérapeutiques au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement et au Centre fédéral d'expertise des soins de santé en vue de la réalisation d'une étude relative à la réorganisation des soins de santé mentale.

Projet de loi relatif à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth

DOCUMENT INFORMATIF

(15/07/2008) - 200.98 KB

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Procédure d'évocation

Conditions d’utilisation de BelRAI pour les développeurs de logiciels

(30/03/0021) - 338.88 KB

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Communication au sujet du service IAM/SecurityTokenService STS WS-TRUST

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Chambre des représentants de Belgique

DOCUMENT INFORMATIF

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PROJET DE LOI relatif à l’institution et à l’organisation de la plate-forme eHealth.

Invitation pa3-minilab-fr

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UAM - Informations

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La gestion intégrée des utilisateurs et des accès vise à garantir que seuls des prestataires de soins/organismes de soins autorisés aient accès aux informations personnelles auxquelles ils peuvent accéder en vertu de la loi, des mandats de la section santé du Comité sectoriel érigé au sein de la Commission pour la Protection de la Vie Privée et/ou de l'accord des patients concernant les seuls patients dont ils doivent connaître des informations personnelles pour dispenser les soins.

Règlement général européen sur la protection des données

DOCUMENT INFORMATIF

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Conditions generales relatives aux certificats ehealth v1.0

CONDITIONS GÉNÉRALES

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