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Délibération n° 20/018 du 14 janvier 2020

DÉLIBÉRATION

(14/01/2020) - 344.17 KB

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Délibération n° 20/018 du 14 janvier 2020 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées en provenance de la cellule technique (résumé hospitalier minimum) et de l’Agence intermutualiste (AIM) à des chercheurs de l’AIM afin d’optimaliser le modèle d’évaluation pour le calcul de la garantie budgétaire et des gains d’efficience du plan de soins intégrés.

Délibération n° 17/042 du 16 mai 2017, modifiée le 14 janvier 2020

DÉLIBÉRATION

(14/01/2020) - 348.31 KB

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Délibération n° 17/042 du 16 mai 2017, modifiée le 14 janvier 2020, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par les prestataires de soins via la plateforme Healthdata dans le cadre du projet PROLAPS.

Délibération n° 20/020 du 14 janvier 2020

DÉLIBÉRATION

(14/01/2020) - 386.79 KB

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Délibération n° 20/020 du 14 janvier 2020 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste et la Fondation Registre du Cancer dans le cadre d’études relatives au traitement de la sclérose en plaques récurrente rémittente.

2019 DPO formulaire d'inscription FR

FORMULAIRE

(23/12/2019) - 225.86 KB

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2019 DPO programme FR

DOCUMENT INFORMATIF

(23/12/2019) - 316.98 KB

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Délibération n° 19/224 du 3 décembre 2019

DÉLIBÉRATION

(03/12/2019) - 340.11 KB

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Délibération n° 19/224 du 3 décembre 2019 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé provenant du SPF Santé publique (résumés hospitaliers minimums) à l’institut Vias dans le cadre d’une étude des victimes de la route hospitalisées.

Délibération n° 14/011 du 21 janvier 2014, modifiée le 3 décembre 2019

DÉLIBÉRATION

(03/12/2019) - 308.92 KB

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Délibération n° 14/011 du 21 janvier 2014, modifiée le 3 décembre 2019, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) dans le cadre du Registre central de traçabilité.

Délibération n° 19/222 du 3 décembre 2019

DÉLIBÉRATION

(03/12/2019) - 568.76 KB

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Délibération n° 19/222 du 3 décembre 2019 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé provenant du SPF Santé publique et de l’INAMI à Sciensano via la Cellule technique dans le cadre de l’étude de la morbidité et de l’état de santé en Belgique et du rapportage à Eurostat.

Délibération n° 19/198 du 5 novembre 2019

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(05/11/2019) - 880.99 KB

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Délibération n° 19/198 du 5 novembre 2019 relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plate-forme healthdata, dans le cadre du registre belge pour la paralysie cérébrale (Cerebral Palsy).

Délibération n° 17/120 du 19 décembre 2017, modifiée le 2 avril 2019 et le 1er octobre 2019

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(01/10/2019) - 451.79 KB

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Délibération n° 17/120 du 19 décembre 2017, modifiée le 2 avril 2019 et le 1er octobre 2019, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé concernant le développement de la « plateforme Neuro-Pain » (application web).

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