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Délibération n° 20/098 du 7 avril 2020 relative aux bonnes pratiques à mettre en oeuvre par les plate-formes pour les soins à distance dans le cadre de la pandémie de COVID-19.

Délibération n° 13/026 du 19 mars 2013, modifiée en dernier lieu le 7 avril 2020, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata.be, dans le cadre de la constitution, de l'utilisation et de la mise à la disposition d'un registre de recherches en épidémiologie (Intego).

Délibération n° 14/017 du 18 février 2014, modifiée en dernier lieu le 7 avril 2020, portant sur la communication de données a caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé à Sciensano, à l’intervention de la plate-forme healthdata.be, dans le cadre de la surveillance épidémiologique du VIH et du SIDA en Belgique.

Délibération n° 16/021 du 15 mars 2016, modifiée le 7 avril 2020, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la Cellule technique à la Fondation Registre du cancer pour l'évaluation de la comorbidité et des traitements de patients atteints de cancer dans le cadre de projets de recherche scientifique.

Délibération n° 17/065 du 18 juillet 2017, modifiée le 2 octobre 2018 et le 20 mars 2020, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par les médecins généralistes à Sciensano via la plateforme Healthdata, dans le cadre de deux réseaux sentinelles (de pratiques de médecins généralistes, sentinel general practitioners (SGP) et influenza like illnesses and acute respiratory illnesses (ILI & ARI)) et par les hôpitaux dans le cadre de l’enregistrement COVID-19.

Délibération n° 20/056 du 3 mars 2020 relative à la communication de données à caractère personnel issues de la base de données CoBRHA par la plate-forme eHealth à des instances non commerciales en vue d’offrir aux patients et aux prestataires de soins des outils de recherche d’autres prestataires de soins à proximité afin d’améliorer la prise en charge des patients.

Délibération n° 20/058 du 3 mars 2020 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par des centres de services de soins à Sciensano dans le cadre de la surveillance du syndrome grippal dans les centres de services de soins (ILI-WZC).

Délibération n° 15/009 du 17 février 2015, dernièrement modifiée le 3 mars 2020, relative à la méthode générique d'échange de données à caractère personnel pseudonymisées et non pseudonymisées relatives à la santé, dans le cadre de healthdata.be et healthstat.be.

Délibération n° 18/067 du 15 mai 2018, dernièrement modifiée le 4 février 2020, portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme Healthdata, dans le cadre des projets pilotes de soins intégrés sous l’accompagnement du consortium faith.be.

Délibération n° 20/012 du 14 janvier 2020 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé en provenance de la Fondation Registre du cancer (FRC-BCR), de l’Agence intermutualiste (AIM), de la cellule technique et des hôpitaux qui ont participé précédemment à une étude d’évaluation gériatrique / dépistage gériatrique (EG/DG) à la Fondation Registre du cancer en vue d’étudier l’effet de l’état de santé général de patients âgés atteints de cancer au moment de l’inclusion dans l’étude EG/DG à long terme.