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Avis n° 12/21 du 3 avril 2012

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(03/04/2012) - 37.77 KB

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Avis n° 12/21 du 3 avril 2012 relatif à la demande des Cliniques Universitaires Saint-Luc concernant la candidature de monsieur Gerry Mollers aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/16 du 3 avril 2012

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(03/04/2012) - 37.98 KB

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Avis n° 12/16 du 3 avril 2012 concernant la demande de l’ « Universitair Ziekenhuis Gent » relative à la candidature de madame Nadia Den Blauwen aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/12 du 3 avril 2012

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(03/04/2012) - 36.54 KB

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Avis n° 12/12 du 3 avril 2012 concernant la demande du Centre hospitalier universitaire André Vésale relative à la candidature de monsieur Luc Bissen aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/14 du 3 avril 2012

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(03/04/2012) - 39.37 KB

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Avis n° 12/14 du 3 avril 2012 relatif à la demande de l’hôpital ‘Jan Yperman Ziekenhuis’ concernant la candidature de monsieur Marc Coulembier aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/20 du 3 avril 2012

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(03/04/2012) - 36.26 KB

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Avis n° 12/20 du 3 avril 2012 concernant la demande du Centre hospitalier universitaire Jules Bordet relative à la candidature de monsieur etienne stanus aux fonctions de conseiller en sécurité.

Délibération n° 11/053 du 19 juillet 2011, modifiée le 20 mars 2012

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(01/04/2012) - 123.59 KB

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Délibération n° 11/053 du 19 juillet 2011, modifiée le 20 mars 2012, portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux et les banques de données E-Care QERMID@tuteurs coronaires à l’intervention de la plate-forme ehealth.

Délibération n° 12/025 du 20 mars 2012

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(20/03/2012) - 142.6 KB

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Délibération n° 12/025 du 20 mars 2012 relative à la communication de données à caractère personnel codées par la tumorothèque virtuelle belge à des chercheurs externes.

Délibération n° 12/024 du 20 mars 2012

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(20/03/2012) - 130.1 KB

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Délibération n° 12/024 du 20 mars 2012 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par certains centres de services de soins et de logement à des services de police dans le cadre d'une disparition inquiétante.

Délibération n° 11/014 du 15 février 2011, modifiée pour la dernière fois le 20 mars 2012

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(20/03/2012) - 295.09 KB

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Délibération n° 11/014 du 15 février 2011, modifiée pour la dernière fois le 20 mars 2012, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de l’application web ‘WebWachtMailer’.

Délibération n° 12/011 du 21 février 2012

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(21/02/2012) - 78.16 KB

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Délibération n° 12/011 du 21 février 2012 relative au traitement de données à caractère personnel entre le Centre bruxellois de Coordination pour le Dépistage du Cancer du Sein et la fondation registre du cancer dans le cadre de l'évaluation des programmes de dépistage du cancer du sein.

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