DÉLIBÉRATION
(17/09/2013) -
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Délibération n° 13/068 du 18 juin 2013, modifiée le 17 septembre 2013, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de l'aide intégrale à la jeunesse organisée au sein de l'Agence flamande 'Jongerenwelzijn'.