DÉLIBÉRATION
(01/11/2013) -
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Délibération n° 13/118 du 19 novembre 2013 concernant la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé à un groupe de recherche associé à la Vrije Universiteit Brussel et à l'Universiteit Gent dans le cadre d'une étude scientifique sur les raisons et les causes d'une hospitalisation en fin de vie.