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Avis n° 14/38 du 7 octobre 2014 relatif à la demande de l’ "Universitair Ziekenhuis Antwerpen" concernant la candidature de monsieur Filip Goyens aux fonctions de conseiller en sécurité.

Délibération n° 10/028 du 20 avril 2010, dernièrement modifiée le 16 septembre 2014, relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé pour l’évaluation de projets dans le cadre du Protocole d’accord n° 3

Délibération n° 11/052 du 19 juillet 2011, modifiée le 16 septembre 2014, concernant la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les prestataires de soins et les offices de tarification, d’une part, et les organismes assureurs, d’autre part, en vue de la détermination du statut d’assurabilité des patients concernés et du calcul du tarif applicable dans le cadre du régime du tiers payant et en vue d’éviter une double prise en charge de certains frais d’hospitalisation

Délibération n° 14/075 du 16 septembre 2014 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par des hôpitaux à la sprl IMS Health, en vue de la réalisation d'activités de benchmarking, d'une part, et d'études et d'analyses, d'autre part.

Avis n° 14/28 du 2 septembre 2014 relatif à la demande de l'AZ Groeninge Kortrijk concernant la candidature de monsieur Patrick Garré aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 14/29 du 2 septembre 2014 relatif à la demande du “Revalidatieziekenhuis Inkendaal Vlezenbeek” concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller en sécurité.

Délibération n° 14/059 du 15 juillet 2014 relative à la communication de données à caractère personnel codées relative à la santé dans le cadre du projet Thales.

Délibération n° 09/027 du 16 juin 2009, modifiée le 15 juillet 2014, relative à la communication de données à caractère personnel au Centre fédéral d'expertise des soins de santé dans le cadre de l'étude n° 2008-23 "évaluation du statut OMNIO en relation avec le système du maximum à facturer et le forfait maladies chroniques”.

Délibération n° 14/011 du 21 janvier 2014, modifiée le 15 juillet 2014, portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé dans le cadre du Registre central de traçabilité.

Délibération n° 14/048 du 17 juin 2014 portant sur la collecte de données à caractère personnel relatives à la santé par la fondation registre du cancer, au moyen d'une enquête, dans le cadre d'une étude relative à la qualité de vie de patients souffrant d'un cancer colorectal et de patients guéris de ce cancer et le couplage de ces données aux données du registre du cancer et aux données de facturation des organismes assureurs.