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Avis n° 15/35 du 1er septembre 2015

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Avis n° 15/35 du 1er septembre 2015 relatif à la demande de la Clinique Universitaire de Bruxelles Hôpital Erasme concernant la candidature de Monsieur Jean-Michel Hougardy aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 15/40 du 1er septembre 2015

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(01/09/2015) - 150.78 KB

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Avis n° 15/40 du 1er septembre 2015 relatif à la demande de la Clinique Nôtre Dame de Grâce Gosselies concernant la candidature de madame Geneviève Hanique aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 15/42 du 1er septembre 2015

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(01/09/2015) - 150.38 KB

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Avis n° 15/42 du 1er septembre 2015 relatif à la demande de "Mdeon" concernant la candidature de monsieur Steven Vermeulen aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 15/38 du 1er septembre 2015

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(01/09/2015) - 213.79 KB

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Avis n° 15/38 du 1er septembre 2015 relatif à la demande du “Algemeen Ziekenhuis Alma eeklo” concernant la candidature de monsieur André Orban aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 15/37 du 1er septembre 2015

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(01/09/2015) - 152.74 KB

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Avis n° 15/37 du 1er septembre 2015 relatif à la demande du Laboratoire de biologie médicale Bauduin Petit-Enghien concernant la candidature de monsieur Raphael Vens aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 15/36 du 1er septembre 2015

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(01/09/2015) - 153.36 KB

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Avis n° 15/36 du 1er septembre 2015 relatif à la demande de la Clinique Universitaire de Bruxelles Hôpital Erasme concernant la candidature de monsieur Michel Derville aux fonctions de conseiller en sécurité adjoint

Délibération n° 10/028 du 20 avril 2010, dernièrement modifiée le 28 juillet 2015

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Délibération n° 10/028 du 20 avril 2010, dernièrement modifiée le 28 juillet 2015, relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé pour l’évaluation de projets dans le cadre du Protocole d’accord n° 3.

Délibération n° 12/081 du 18 septembre 2012, modifiée en dernier lieu le 28 juillet 2015

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(28/07/2015) - 459.76 KB

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Délibération n° 12/081 du 18 septembre 2012, modifiée en dernier lieu le 28 juillet 2015, relative à la communication de données à caractère personnel à la plate-forme eHealth et par la plate-forme eHealth dans le cadre de l'application web "eHealthConsent", du service web "Therapeutic Links Management" et du service web "Consent Management".

Délibération n° 15/052 du 28 juillet 2015

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Délibération n° 15/052 du 28 juillet 2015 relative à la communication de données codées à caractère personnel relatives à la santé issues de l’enquête belge de santé 2013 par l’Institut scientifique de Santé publique (ISP) à certaines institutions de la Communauté flamande.

Délibération n° 15/051 du 28 juillet 2015

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(28/07/2015) - 259.72 KB

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Délibération n° 15/051 du 28 juillet 2015 relative à la communication de données codées à caractère personnel relatives à la santé issues de l’enquête belge de santé 2013 par l’Institut scientifique de Santé publique (ISP) à l’Observatoire de la Santé et du Social de la Commission communautaire commune de Bruxelles-capitale.

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