DÉLIBÉRATION
(07/02/2023) - 460.86 KB
Ce document est en français
Délibération n° 23/010 du 7 février 2023 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé et leur communication par l’Agence Intermutualiste à la KU Leuven dans le cadre d'une étude de la faculté « Economie en Bedrijfswetenschappen » sur l’impact de soins résidentiels temporaires sur le déroulement du trajet de soins de personnes âgées
(07/02/2023) - 818.28 KB
Délibération n° 23/014 du 7 février 2023 portant sur la collecte et la mise à la disposition de données à caractère personnel relatives à la santé via Be-HERA dans le cadre du rapportage des centres nationaux de référence en microbiologie humaine (rapportage CNR)
(07/02/2023) - 548.85 KB
Délibération n° 23/044 du 7 février 2023 portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux et l’institut national d'assurance maladie-invalidité, via la plateforme healthdata, dans le cadre du remboursement de valves cardiaques
(07/02/2023) - 599.49 KB
Délibération n° 23/046 du 7 février 2023 portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux et l’institut national d'assurance maladie-invalidité, via la plateforme healthdata, dans le cadre de la création des registres Orthopride
MANUEL D'UTILISATION : CERTIFICATS EHEALTH
Version 2.0 (17/01/2023) - 1.1 MB
Certificat de production Guide de bonne pratique sur la gestion des certificats eHealth.
(10/01/2023) - 423.75 KB
Délibération n° 23/012 du 10 janvier 2023 relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste et la KU Leuven dans le cadre de l’étude « EPCAP (Evaluation of Primary Care Psychology) »
(22/12/2022) - 928.36 KB
Délibération n° 22/312 du 22 décembre 2022 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par les hôpitaux à l’INAMI et à la Spine Society of Belgium via la plateforme healthdata.be dans le cadre du remboursement des interventions chirurgicales au niveau de la colonne vertébrale.
(22/12/2022) - 1.09 MB
Délibération n° 22/284 du 22 décembre 2022 relative à la communication des données à caractère personnel pseudonymisées par STATBEL et de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées par l’Agence Intermutualiste au KCE dans le cadre d’une étude socio-économique relative à l’inégalité et l’iniquité du financement des soins de santé en Belgique.
DOCUMENT INFORMATIF
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