DÉLIBÉRATION
(06/06/2023) -
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Délibération n° 23/088 du 6 juin 2023 portant sur le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé et de données à caractère personnel du réseau de la sécurité sociale par les caisses d’assurance soins, la Commission des caisses d’assurance soins, les organismes assureurs et l’Agence intermutualiste, en vue de l’organisation de la structure d’échange de données à caractère personnel de la protection sociale flamande en ce qui concerne les maisons de soins psychiatriques.