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Délibération n° 10/028 du 20 avril 2010, dernièrement modifiée le 15 mai 2012

DÉLIBÉRATION

(15/05/2012) - 145.62 KB

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Délibération n° 10/028 du 20 avril 2010, dernièrement modifiée le 15 mai 2012, relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé pour l’évaluation de projets dans le cadre du protocole d’accord n° 3.

Avis n° 12/25 du 17 avril 2012

AVIS

(17/04/2012) - 97.06 KB

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Avis n° 12/25 du 17 avril 2012 relatif à une demande du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique concernant le protocole du 11 janvier 2012 portant les conditions et les modalités selon lesquelles force probante peut être accordée aux données qui sont traitées en vue de l’application de l’article 12 de l’arrêté royal du 21 janvier 2009.

Délibération n° 12/033 du 17 avril 2012

DÉLIBÉRATION

(17/04/2012) - 97.03 KB

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Délibération n° 12/033 du 17 avril 2012 relative à la mise à disposition d’une boite aux lettres électronique sécurisée comme service de base de la plate-forme eHealth (eHealthbox).

Avis n° 12/15 du 3 avril 2012

AVIS

(03/04/2012) - 37.88 KB

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Avis n° 12/15 du 3 avril 2012 concernant la demande de « Gezondheidszorg Oostkust » relative à la candidature de monsieur Geert Dhout aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/17 du 3 avril 2012

AVIS

(03/04/2012) - 38.02 KB

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Avis n° 12/17 du 3 avril 2012 concernant la demande de l’ « AZ Sint-Lucas Brugge » relative à la candidature de monsieur Diederik Franco aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/33 du 3 avril 2012

AVIS

(03/04/2012) - 30.93 KB

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Avis n° 12/33 du 3 avril 2012 relatif à la demande de l’OPZC Rekem concernant la candidature de monsieur Walter Vandeneede aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/19 du 3 avril 2012

AVIS

(03/04/2012) - 38 KB

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Avis n° 12/19 du 3 avril 2012 relatif à la demande de l’AZ Sint-Elisabeth Zottegem concernant la candidature de monsieur Joris Sergeant aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/22 du 3 avril 2012

AVIS

(03/04/2012) - 37.65 KB

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Avis n° 12/22 du 3 avril 2012 relatif à la demande de l’Hôpital Erasme concernant la candidature de monsieur Thierry Klein aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/18 du 3 avril 2012

AVIS

(03/04/2012) - 37.9 KB

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Avis n° 12/18 du 3 avril 2012 relatif à la demande du Centre hospitalier de Mouscron concernant la candidature de monsieur Paul Ardenois aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/13 du 3 avril 2012

AVIS

(03/04/2012) - 73.29 KB

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Avis n° 12/13 du 3 avril 2012 concernant la demande du Centre hospitalier psychiatrique de Liège relative à la candidature de monsieur Guy Henneaux aux fonctions de conseiller en sécurité.

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