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Délibération n° 12/092 du 16 octobre 2012, modifiée le 18 décembre 2012, relative à la communication de données codées à caractère personnel relatives à la santé au Centre d'étude de l'Energie nucléaire et à l'Agence Internationale de Recherche sur le Cancer, en vue d'évaluer les effets d'examens de tomographie assistée par ordinateur (ct-scans) sur la santé de patients pédiatriques (projet epi-ct).

Recommandation n° 12/03 du 20 novembre 2012 portant sur le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé par l’Institut scientifique de Santé Publique dans le cadre de l'enquête national de santé.

Délibération n° 12/106 du 20 novembre 2012 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par les laboratoires d'anatomie pathologique et les organismes assureurs au registre du cancer, en vue de la constitution du registre de cyto-histopathologie et son utilisation dans le cadre de l'examen de dépistage du cancer du col de l'utérus par la communauté flamande.

Délibération n° 12/012 du 21 février 2012, modifiée le 20 novembre 2012, relative à la communication de données à caractère personnel codées par l’agence intermutualiste à l’Institut scientifique de santé publique en vue de leur couplage avec des données à caractère personnel codées relatives à l’enquete de santé 2008 dans le cadre d’une recherche scientifique et statistique.

Délibération n° 12/108 du 20 novembre 2012 relative à la communication de données à caractère personnel codées de l’Agence intermutualiste à l’Institut national d’assurance maladie-invalidité dans le cadre de l’operationnalisation du nouveau modele de financement forfaitaire des maisons medicales.

Délibération n° 12/109 du 20 novembre 2012 relative à l'utilisation du service de base de codage de la plate-forme ehealth dans le cadre du couplage de certaines données hospitalières par la Cellule technique instituée auprès du SPF Santé publique et de l'INAMI.

Avis n° 12/186 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du Centre Régional de soins psychiatriques Les Marronniers Tournai concernant la candidature de monsieur Richard Istace aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/171 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du “PZ Sint-Camillus Sint-Denijs-Westrem” concernant la candidature de madame Kristien Corijn aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/179 du 16 octobre 2012 relatif à la demande de l'Institut de Pathologie et de Génétique Gosselies concernant la candidature de monsieur Jean-Michel Debry aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/177 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du “Psychiatrisch Ziekenhuis Bethaniënhuis Zoersel” concernant la candidature de monsieur Marc Rosseau aux fonctions de conseiller en sécurité.