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Avis n° 13/37 du 5 mars 2013

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(05/03/2013) - 87.17 KB

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Avis n° 13/37 du 5 mars 2013 relatif à la demande de l'"O.L.V. Van Lourdes Ziekenhuis Waregem vzw" concernant la candidature de monsieur Koen Verhulst aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 13/40 du 19 mars 2013

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(01/03/2013) - 145.4 KB

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Avis n° 13/40 du 19 mars 2013 relatif à la demande du "Psychiatrisch Centrum Broeders Alexianen Boechout" concernant la candidature de monsieur Jan Wouters aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 13/36 du 5 mars 2013

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(01/03/2013) - 119.56 KB

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Avis n° 13/36 du 5 mars 2013 relatif à la demande de la "Clinique André Renard Herstal" concernant la candidature de monsieur Alain Franssen aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 13/32 du 5 mars 2013

AVIS

(01/03/2013) - 120.85 KB

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Avis n° 13/32 du 5 mars 2013 relatif à la demande de la "Klinik Saint-Joseph Sankt-Vith" concernant la candidature de monsieur Dominique Quintart aux fonctions de conseiller en sécurité.

Délibération n° 13/027 du 19 mars 2013

DÉLIBÉRATION

(01/03/2013) - 245.11 KB

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Délibération n° 13/027 du 19 mars 2013 concernant la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par les organismes assureurs dans le cadre d'une étude relative aux coûts et à la rentabilité de la télésurveillance de patients souffrant d'une insuffisance cardiaque chronique

Avis n° 13/35 du 5 mars 2013

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(01/03/2013) - 86.23 KB

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Avis n° 13/35 du 5 mars 2013 relatif à la demande du "Psychiatrisch Centrum Sint-Kamillus Bierbeek" concernant la candidature de monsieur Frank Stallaert aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 13/34 du 5 mars 2013

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(01/03/2013) - 86.62 KB

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Avis n° 13/34 du 5 mars 2013 relatif à la demande de la "Psychiatrische Kliniek Broeders Alexianen Tienen" concernant la candidature de monsieur Frank Stallaert aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 13/33 du 5 mars 2013

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(01/03/2013) - 120.73 KB

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Avis n° 13/33 du 5 mars 2013 relatif à la demande du "Revalidatieziekenhuis Revarte Edegem" concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller en sécurité.

Délibération n° 13/014 du 19 fevrier 2013, modifiée le 19 mars 2013

DÉLIBÉRATION

(01/03/2013) - 322.55 KB

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Délibération n° 13/014 du 19 fevrier 2013, modifiée le 19 mars 2013, relative a la communication de données à caractère personnel codées au Centrum voor Biostatistiek de la Katholieke Universiteit Leuven via la plate-forme eHealth dans le cadre de la mise en oeuvre d’un systeme d’enregistrement et de surveillance de la sante bucco-dentaire de la population belge.

Délibération n° 13/013 du 19 février 2013

DÉLIBÉRATION

(19/02/2013) - 150.1 KB

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Délibération n° 13/013 du 19 février 2013 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé dans le cadre d'une étude scientifique sur les décisions médicales en fin de vie.

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