2383 résultats

Délibération n° 13/094 du 22 octobre 2013 relative au traitement de données à caractère personnel codées par l’Institut scientifique de Santé Publique du Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement dans le cadre de l’initiative pour la promotion de la qualite et de l’epidemiologie dans les cliniques multidisciplinaires du pied diabetique (IPQED-Pied).

Délibération n° 13/068 du 18 juin 2013, modifiée le 17 septembre 2013, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de l'aide intégrale à la jeunesse organisée au sein de l'Agence flamande 'Jongerenwelzijn'.

Délibération n° 13/091 du 17 septembre 2013 relative à la communication de données à caractère personnel par les laboratoires d’anatomopathologie et les organismes assureurs à la Fondation Registre du Cancer, en vue de la constitution du registre cyto-histopathologique pour le cancer colorectal et son utilisation dans le cadre de l’examen de depistage du cancer colorectal par la Communauté Flamande.

Avis n° 13/74 du 3 septembre 2013 relatif à la demande de "L'Association Le Domaine Braine-L’alleud" concernant la candidature de madame Laurence Donfut aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 13/73 du 3 septembre 2013 relatif à la demande du "Labo Pathologische Anatomie Charels Karina&Lockefeer Fabrice Deurne" concernant la candidature de madame Amber Van Dongen aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 13/76 du 3 septembre 2013 relatif à la demande du "Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Geel" concernant la candidature de madame Ann Schoeters aux fonctions de conseiller en sécurité.

Délibération n° 13/088 du 2 septembre 2013 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par des médecins au SPF Sécurité Sociale dans le cadre d'une demande d'allocations aux personnes handicapées.

Délibération relative à la demande d'extension de la délibération RN n° 21/2009 du 25 mars 2009 octroyant une autorisation unique pour les hôpitaux (RN-MA-2013-004).

Avis n° 13/69 du 2 juillet 2013 relatif à la demande de la Clinique et Maternité Sainte-Elisabeth de Namur concernant la candidature de madame Nathalie Jacques aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 13/60 du 2 juillet 2013 relatif à la demande de Labassos Braîne-le-Comte concernant la candidature de monsieur Pierre Navez aux fonctions de conseiller en sécurité.