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Délibération n° 14/024 du 18 mars 2014 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par Kind en Gezin à l'université de Gand pour la réalisation d'une étude relative à l'influence de facteurs sociaux sur le développement du jeune enfant.

Délibération n° 13/014 du 19 fevrier 2013, modifiée dernièrement le 18 mars 2014, relative a la communication de données à caractère personnel codées au Centrum voor Biostatistiek de la Katholieke Universiteit Leuven via la plate-forme eHealth dans le cadre de la mise en oeuvre d’un systeme d’enregistrement et de surveillance de la sante bucco-dentaire de la population Belge.

Avis n° 14/13 du 4 mars 2014 relatif à la demande du Laboratoire Médical Roman Païs Nivelles concernant la candidature de monsieur Bernard Lheureux aux fonctions de conseiller en sécurité.

Délibération n° 14/016 du 18 février 2014 portant sur le règlement du partage de données de santé entre les systèmes de santé connectés via le répertoire de références de la plate-forme eHealth.
Règlement du partage de données de santé entre les systèmes de santé connectés via le répertoire de références de la plate-forme eHealth.

Délibération n° 14/017 du 18 février 2014 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé à l’Institut scientifique de Santé publique dans le cadre de la surveillance épidemiologique du VIH et du SIDA en Belgique.

Délibération n° 13/053 du 21 mai 2013, modifiée le 18 février 2014, concernant la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par la Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap (agence flamande pour les personnes handicapées) et l'Agentschap Jongerenwelzijn (agence flamande du bien-être de la jeunesse) au Steunpunt Welzijn, Volksgezondheid en Gezin (point d'appui bien-être, santé publique et famille), dans le cadre d'une étude d'appui à la politique.

Délibération n° 09/071 du 15 septembre 2009, dernièrement modifiée le 18 février 2014, relative à la communication de données à caractère personnel par les organismes assureurs à la Fondation Registre du cancer dans le cadre de l’article 45quinquies de l’ar n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé.

Avis n° 14/07 du 4 février 2014 relatif à la demande de l'Institut de Pathologie et de Génétique Gosselies concernant la candidature de monsieur Gregori Ghitti aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 14/09 du 4 février 2014 relatif à la demande du “Centre Hospitalier Universitaire UCL Mont-Godinne Dinant” concernant la candidature de monsieur Georges de Wasseige aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 14/06 du 4 février 2014 relatif à la demande de l'hôpital "Oost-Limburg Genk" concernant la candidature de madame Sigrid Rucquoy aux fonctions de conseiller en sécurité.