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Délibération n° 16/076 du 19 juillet 2016

DÉLIBÉRATION

(19/07/2016) - 207.56 KB

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Délibération n° 16/076 du 19 juillet 2016 relative à la communication du document justificatif des prestations effectuées ou de fournitures par les prestataires de soins aux bénéficiaires.

Avis n° 16/38 du 5 juillet 2016

AVIS

(05/07/2016) - 209.1 KB

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Avis n° 16/38 du 5 juillet 2016 relatif à la demande du "Koninklijk Limburgs Apothekers Verbond" concernant la candidature de madame Evy Dreesen aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 16/36 du 5 juillet 2016

AVIS

(05/07/2016) - 208.2 KB

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Avis n° 16/36 du 5 juillet 2016 relatif à la demande des "Cliniques d'Europe Uccle" concernant la candidature de monsieur Kris Van Cotthem aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 16/37 du 5 juillet 2016

AVIS

(01/07/2016) - 207.72 KB

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Avis n° 16/37 du 5 juillet 2016 relatif à la demande de l' "Association Le Domaine Braine-l'Alleud" concernant la candidature de madame Nathalie Javaux aux fonctions de conseiller en sécurité.

Délibération n° 14/095 du 21 octobre 2014, modifiée le 19 juillet 2016

DÉLIBÉRATION

(01/07/2016) - 192.5 KB

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Délibération n° 14/095 du 21 octobre 2014, modifiée le 19 juillet 2016, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par des prestataires de soins à une équipe de recherche universitaire de la KULeuven et de l'UCL dans le cadre de l'étude scientifique "Come-On".

Règlement du partage de données de santé entre les systèmes de santé connectés via le répertoire de références de la plate-forme eHealth

DOCUMENT INFORMATIF

(21/06/2016) - 518.44 KB

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Le Règlement a été approuvé par la section santé du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé par sa délibération nr. 14/016 du 18 février 2014, modifiée le 21 juin 2016

Délibération n° 14/016 du 18 février 2014, modifiée en dernier lieu le 21 juin 2016

DÉLIBÉRATION

(21/06/2016) - 254.25 KB

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Délibération n° 14/016 du 18 février 2014, modifiée en dernier lieu le 21 juin 2016, portant sur le règlement du partage de données de santé entre les systèmes de santé connectés via le répertoire de références de la plate-forme eHealth.

Délibération n° 16/064 du 21 juin 2016

DÉLIBÉRATION

(21/06/2016) - 242.5 KB

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Délibération n° 16/064 du 21 juin 2016 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par la Cellule technique à un groupe de recherche de l'UZLeuven, dans le cadre d'une étude d'appui à la politique relative au financement des hôpitaux.

Délibération n° 16/038 du 19 avril 2016, modifiée le 21 juin 2016

DÉLIBÉRATION

(21/06/2016) - 311.78 KB

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Délibération n° 16/038 du 19 avril 2016, modifiée le 21 juin 2016, relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé à l'Institut scientifique de Santé publique, dans le cadre d'une étude sur les conséquences de la maladie de Lyme et d'autres maladies transmises par des tiques.

Délibération n° 16/063 du 21 juin 2016

DÉLIBÉRATION

(21/06/2016) - 221.37 KB

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Délibération n° 16/063 du 21 juin 2016 relative au traitement de données à caractère personnel codées relatives à la santé via la plateforme Healthdata dans le cadre des conditions de remboursement du médicament Kalydeco, imposées par l'INAMI.

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