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Délibération n° 18/039 du 6 mars 2018 portant sur l’utilisation de données à caractère personnel des registres Banque Carrefour par la plate-forme eHealth en vue d’aider les professionnels des soins de santé à remplir les prescriptions électroniques et à rechercher les numéros d'identification de patients.

Certificat d’acceptance
Formulaire de demande de profils pour tester le service en acceptation.

Demande émanant de la plate-forme eHealth d’utiliser les données du Registre national pour fournir aux prestataires de soins de santé un service de d’aide au pré-remplissage des prescriptions électroniques ainsi qu’un service de recherche du numéro d’identification du Registre national d’un patient sur base d’une consultation phonétique du Registre national (RN-MA-2017-417)

Délibération n° 18/023 du 20 février 2018 relative au traitement de données à caractère personnel codées relatives à la santé via la plateforme Healthdata dans le cadre des “Predictive Tests for a Therapeutic Response” – PITTER.

Délibération n° 18/022 du 20 février 2018 relative au traitement de données à caractère personnel codées relatives à la santé, via la plateforme Healthdata.be, dans le cadre la procédure « article 81 » concernant le remboursement du médicament ENTRESTO (Novartis Pharma).

Délibération n° 18/021 du 20 février 2018 portant sur le traitement de données à caractère personnel codées relatives à la santé via la plateforme Healthdata, dans le cadre d’une étude pilote d’un registre national des affections de la colonne vertébrale (Spine Tango).

Délibération n° 18/025 du 20 février 2018 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé collectées dans le cadre de recherches cliniques par la société pharmaceutique Glaxosmithkline Biologicals SA (GSK) à l’association European Organisation for research and treatment of cancer (EORTC) à des fins d’utilisation secondaire dans un cadre de recherches scientifiques portant sur différents types de cancer.

Avis n° 18/02 du 6 février 2018 relatif à la demande de « De Heide vzw Merelbeke » concernant la candidature de monsieur Luc Braeckman aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 18/05 du 6 février 2018 relatif à la demande de l’ « Institut Scientifique de Santé Publique Bruxelles » concernant la candidature de monsieur Gielis Yannick aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 18/04 du 6 février 2018 relatif à la demande de « nv Novartis Pharma Vilvoorde » concernant la candidature de monsieur Tom Jacques aux fonctions de conseiller en sécurité.