Les conditions générales d'utilisation des certificats eHealth sont désormais disponibles. Plus d'info.
Pour plus d’information sur l’accès et la réutilisation des informations du secteur public, consultez le site https://data.gov.be/fr/aspects-legaux.
Le Business Continuity Plan de la plate-forme eHealth a pour but de garantir la maintenance de nos services après un sinistre important touchant le système informatique. Il s'agit de redémarrer l'activité le plus rapidement possible avec le minimum de perte de données tout en conservant un certain niveau de sécurité. Ce plan est l'un des points essentiels de notre politique de sécurité informatique.
Pour plus d'information sur le projet de loi relatif à l’institution et à l’organisation de la plate-forme eHealth : consultez le rapport du projet de loi en commission à la Chambre.
Pour plus d'information sur le projet de loi relatif à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth : consultez le rapport du projet de loi en commission au Sénat.
Moniteur belge du 13 octobre 2008
Minilab Mult-eMediatt - itération 1
Services auxquels l'évèment est lié : DAAS, eHBox et eH2eBox.