RECOMMANDATION
(28/07/2009) -
55.09 KB
Ce document est en français
Recommandation n° 09/02 du 28 juillet 2009 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par l'agence flamande "Zorg en Gezondheid" et par l'observatoire de la santé et du social de la commission communautaire commune de la région Bruxelles-Capitale au département d'écologie humaine de la "Vrije Universiteit Brussel", en vue d'une étude sur l'impact de mesures de transport prévues sur l'environnement, la santé et la sécurité routière.