DÉLIBÉRATION
(17/03/2009) -
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Délibération n° 09/009 du 17 mars 2009 relative à la communication de données à caractère personnel codées par plusieurs projets thérapeutiques au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement et au Centre fédéral d'expertise des soins de santé en vue de la réalisation d'une étude relative à la réorganisation des soins de santé mentale.