Déliberations

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  •  Délibération n° 10/079 du 16 novembre 2010, modifiée le 15 mai 2012 et le 5 février 2019, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata, dans le cadre du registre belge tdi (treatment demand indicator)

    Délibération 10/079 du 14/02/2019 - 512.4 KB .pdf
  • Délibération n° 15/066 du 20 octobre 2015, modifiée le 5 février 2019, relative à la communication de données pseudonymisées à caractère personnel relatives à la santé issues de l’enquête belge de santé 2013 par le centre fédéral de recherche en matière de santé publique, de santé animale et de sécurité alimentaire (sciensano) à la vrije universiteit brussel

    Délibération 15/066 du 14/02/2019 - 360.23 KB .pdf
  • Délibération n° 17/079 du 19 septembre 2017 (section santé) et du 3 octobre 2017 (section sécurité sociale), modifiée le 3 juillet 2018 et le 5 février 2019, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’agence intermutualiste (aim), le registre belge de la mucoviscidose, l’association muco et de données sociales à caractère personnel pseudonymisées en provenance du datawarehouse marché du travail et protection sociale de la banque carrefour de la sécurité sociale à sciensano via la plateforme healthdata, dans le cadre d’une étude sur la mucoviscidose (socioeconomic status and cystic fibrosis outcomes – sescfo)

    Délibération 17/079 du 14/02/2019 - 659.71 KB .pdf
  • Délibération n° 13/117 du 19 novembre 2013, modifiée le 18 novembre 2014 et le 15 janvier 2019, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l'AIM, le SPF Santé publique et la Direction de l'information policière opérationnelle à ‘Vrije Universiteit Brussel’ et à l'Institut belge pour la Sécurité routière, dans le cadre d'une étude scientifique sur l'enregistrement et le coût des accidents de la route (REKOVER).

    Délibération 13/117 du 15/01/2019 - 347.46 KB .pdf
  • Délibération n° 10/084 du 21 décembre 2010, modifiee le 16 juin 2015 et le 15 janvier 2019, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisees par la plateforme Healthdata dans le cadre du Registre Belge de la Mucoviscidose.

    Délibération 10/084 du 15/01/2019 - 359.05 KB .pdf
  • Délibération n° 18/192 du 4 décembre 2018 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées issues de l’enquête de santé 2013 par l’Institut scientifique de santé publique à l’Université de Liverpool en vue de la réalisation d’une étude scientifique (épreuve de master) sur la prévention du burnout parmi la population belge en âge de travailler et la relation avec des facteurs démographiques, socio-économiques et des facteurs liés à la santé mentale.

    Délibération 18/192 du 04/12/2018 - 298.93 KB .pdf
  • Délibération n° 18/022 du 20 février 2018, modifiée le 4 décembre 2018, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata.be, dans le cadre la procédure « article 81 » concernant le remboursement du médicament Entresto (Novartis Pharma).

    Délibération 18/022 du 04/12/2018 - 937.38 KB .pdf
  • Délibération n° 18/178 du 4 décembre 2018 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la cellule technique, l’Agence intermutualiste et l’UZ Leuven à la Fondation Registre du Cancer pour l’estimation de la rechute chez les patients atteints de cancer du sein et de cancers gynécologiques sur la base de données administratives.

    Délibération 18/178 du 04/12/2018 - 354.51 KB .pdf
  • Délibération n° 18/182 du 4 décembre 2018 relative à l’échange de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé entre l’Agence intermutualiste, la Fondation registre du cancer et l’université d’Anvers, dans le cadre d’une étude sur la qualité des coloscopies.

    Délibération 18/182 du 04/12/2018 - 390.65 KB .pdf
  • Délibération n° 18/190 du 4 décembre 2018 relative à la matrice des accès dans le cadre de l’échange électronique de données à caractère personnel relatives à la santé.

    Délibération 18/190 du 04/12/2018 - 312.57 KB .pdf
  • Délibération n° 16/008 du 2 février 2016, modifiée le 7 juin 2016, le 4 avril 2017, le 4 juillet 2017, le 3 octobre 2017, le 3 avril 2018 et le 6 novembre 2018, relative à la création d'une banque de données "Tampon" auprès de la Banque Carrefour de la sécurité sociale en vue de l'octroi automatique de droits supplémentaires ou de la communication d’informations à ce sujet.

    Délibération 16/008 du 06/11/2018 - 525.08 KB .pdf
  • Délibération n° 17/094 du 7 novembre 2017, modifiée le 6 novembre 2018, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "Centrum voor Sociologisch Onderzoek" (CESO) dans le cadre du projet de recherche « valorisation des banques de données administratives en matière de pensions complémentaires »

    Délibération 17/094 du 06/11/2018 - 241.38 KB .pdf
  • Délibération n° 18/132 du 6 novembre 2018 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées par l’Office national de sécurité sociale à l'Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving (HIVA) de la KU Leuven, en vue de l'analyse de la dynamique du marché du travail à l’aéroport de zaventem.

    Délibération 18/132 du 06/11/2018 - 234.61 KB .pdf
  • Délibération n° 18/158 du 6 novembre 2018 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé entre les hôpitaux et l’Institut national d'assurance maladie-invalidité, via la plateforme healthdata, dans le cadre de la création d’un registre Pacemakers.

    Délibération 18/158 du 06/11/2018 - 472.2 KB .pdf
  • Délibération n° 18/160 du 6 novembre 2018 relative à l’accès aux registres Banque Carrefour par la Direction générale opérationnelle des pouvoirs locaux, de l’action sociale et de la santé (DGO5) du Service public de Wallonie en vue de la gestion du cadastre des mandataires.

    Délibération 18/160 du 06/11/2018 - 197.77 KB .pdf
  • Délibération n 13/018 du 5 mars 2013, modifiée le 6 novembre 2018, relative à la communication de données à caractère personnel à la Direction Contrôle du Transport routier du SPF Mobilité et Transports, au moyen de l’application web DOLSIS et des services en ligne de la Banque Carrefour de la sécurité sociale.

    Délibération 13/018 du 06/11/2018 - 330.98 KB .pdf
  • Délibération n° 18/121 du 6 novembre 2018 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées par le SPF Santé publique, via la plateforme healthdata.be, dans le cadre de la creation du registre BelRAI à des fins de recherche scientifique (datawarehouse belrai).

    Délibération 18/121 du 06/11/2018 - 373.23 KB .pdf
  • Délibération n° 18/124 du 6 novembre 2018 relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’asbl Farma Flux et l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, via la plateforme healthdata, dans le cadre du registre belgian registery for substitution treatments (BRST) et au traitement ultérieur de ces données par le SPF Santé publique.

    Délibération 18/124 du 06/11/2018 - 525.54 KB .pdf
  • Délibération n° 18/140 du 6 novembre 2018 relative à la communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale dans le cadre de la réalisation d’études utiles à la connaissance, à la conception et à la gestion de la protection sociale.

    Délibération 18/140 du 06/11/2018 - 230.68 KB .pdf
  • Délibération n° 18/146 du 6 novembre 2018 relative à la communication de données à caractère personnel par l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs independants (INASTI) au service des transmissions d’entreprises de la Direction Générale Opérationnelle de la Fiscalité Région wallonne (DGO7) du Service Public de Wallonie en vue du contrôle de l’octroi ou maintien du taux réduit pour la transmission d’entreprise par voie de succession ou de donation.

    Délibération 18/146 du 06/11/2018 - 211.38 KB .pdf
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