Déliberations

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  • Délibération n° 20/012 du 14 janvier 2020, modifiée le 1er septembre 2020, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé en provenance de la Fondation Registre du Cancer (FRC-BCR), de l’Agence intermutualiste (AIM), de la Cellule technique et des hôpitaux qui ont participé précédemment à une étude d’évaluation gériatrique / dépistage gériatrique (EG/DG) à la Fondation Registre du Cancer en vue d’étudier l’effet de l’état de santé général de patients âgés atteints de cancer au moment de l’inclusion dans l’étude EG/DG à long terme.

    Délibération 20/012 du 01/09/2020 - 716.83 KB .pdf
  • Délibération n° 20/176 du 1er septembre 2020 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par les médecins généralistes à l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) et la communication de données à caractère personnel anonymes à Sciensano, via la plateforme healthdata.be, dans le cadre de la surveillance de la sécurité des médicaments contre la COVID-19 et de l’étude « Follow-up of patients treated ambulatory for COVID-19 ».

    Délibération 20/176 du 01/09/2020 - 647.48 KB .pdf
  • Délibération n° 17/065 du 18 juillet 2017, modifiée le 20 mars 2020 et le 1er septembre 2020, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par les médecins généralistes à Sciensano via la plateforme healthdata, dans le cadre de deux réseaux sentinelles (de pratiques de médecins généralistes, Sentinel General Practitioners (SGP) et Influenza Like Illnesses and Acute Respiratory Illnesses (ILI & ARI)) et par les hôpitaux dans le cadre de l’enregistrement COVID-19.

    Délibération 17/065 du 01/09/2020 - 429.36 KB .pdf
  • Délibération n° 20/200 du 1er septembre 2020 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la Fondation Registre du Cancer à la Cellule permanente environnement-santé (CPES) du Service Public de Wallonie agriculture, ressources naturelles et environnement dans le cadre d’une étude relative à la survenance de cas de cancer au sein de la commune de Fernelmont.

    Délibération 20/200 du 01/09/2020 - 399.04 KB .pdf
  • Délibération n° 20/202 du 1er septembre 2020 relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme Healthdata.be, dans le cadre de la procédure « chapitre IV » concernant le remboursement de la spécialité pharmaceutique Prevymis.

    Délibération 20/202 du 01/09/2020 - 403.07 KB .pdf
  • Délibération n° 20/206 du 1er septembre 2020 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé issues de l’enquête belge de santé 2013 par Sciensano au Provinciaal Instituut voor Hygiëne, en vue de leur couplage à des données relatives à l’environnement, fournies par le VITO, dans le cadre de la réalisation d’une étude scientifique et statistique.

    Délibération 20/206 du 01/09/2020 - 1.07 MB .pdf
  • Délibération n° 20/134 du 3 mai 2020, modifiée le 7 juillet 2020, relative à la communication de données à caractère personnel par les collectivités à la plate-forme e-Health et à la communication de données à caractère personnel par la plate-forme e-Health à Sciensano dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 – création de la base de données IV « coordonnées des collectivités ».

    Délibération 20/134 du 07/07/2020 - 358.45 KB .pdf
  • Délibération n° 20/174 du 7 juillet 2020 relative aux bonnes pratiques à appliquer aux applications mobiles, à savoir répondre aux critères établis par la plate-forme eHealth, afin de satisfaire au niveau 2 (M2) de la pyramide de validation.

    Délibération 20/174 du 07/07/2020 - 1.04 MB .pdf
  • Délibération n° 19/048 du 5 mars 2019, modifiée le 7 juillet 2020, portant sur la communication de la date de décès et du code postal par le Registre national à la Fondation Registre du cancer, à l’intervention de la plate-forme eHealth, et le couplage de ces données pseudonymisées aux données de santé qui sont disponibles auprès de la Fondation Registre du cancer, dans le cadre du projet d’étude relative au lien entre la participation à l’examen de dépistage du cancer du sein en Communauté flamande et la mortalité (due au cancer du sein).

    Délibération 19/048 du 07/07/2020 - 589.24 KB .pdf
  • Délibération n° 20/104 du 19 juin 2020 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Cellule technique INAMI-SPF Santé publique, STATBEL et l’Agence Intermutualiste à l’école de Santé Publique de l’ULB dans le cadre d’une étude relative à l’usage et aux effets des médicaments de maladies chroniques en particulier des médicaments de l’asthme pendant la grossesse en Belgique.

    Délibération 20/104 du 19/06/2020 - 654.45 KB .pdf
  • Délibération n° 20/140 du 6 mai 2020 relative à la communication de données à caractère personnel par le Collège intermutualiste national (CIN) à la plate-forme technique de laboratoires MIPS, dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.

    Délibération 20/140 du 06/05/2020 - 325.28 KB .pdf
  • Délibération n° 20/072 du 20 mars 2020, modifiée le 5 mai 2020, portant sur la communication par les prestataires de soins de données relatives à l’organisation de la pratique et à plusieurs aspects pratiques en vue de l’établissement d’un baromètre quotidien du COVID-19.

    Délibération 20/072 du 05/05/2020 - 402.58 KB .pdf
  • Délibération n° 20/102 du 5 mai 2020 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées concernant la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par Sciensano au « Louvain Drug Research Institute » de l’Université catholique de Louvain (UCLouvain), dans le cadre d’un doctorat portant sur la consommation des benzodiazépine receptor agonists (BZRA) dans la population âgée de 65 ans et plus.

    Délibération 20/102 du 05/05/2020 - 888.22 KB .pdf
  • Délibération n° 20/128 du 5 mai 2020 portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre certains organismes assureurs et les centres de santé mentale (CSM) via MyCareNet en vue de déterminer le statut d’assurabilité des patients concernés afin de fournir le fichier de facturation à l’organisme assureur.

    Délibération 20/128 du 05/05/2020 - 920.74 KB .pdf
  • Délibération n° 15/067 du 20 octobre 2015, dernièrement modifiée le 5 mai 2020, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la Fondation Registre du Cancer, Statistics Belgium, l’Agence intermutualiste (AIM) et les centres de jour de soins palliatifs aux chercheurs de l’UGent et de la VUB dans le cadre d’une étude portant sur l’adéquation et le coût des soins en fin de vie.

    Délibération 15/067 du 05/05/2020 - 507.88 KB .pdf
  • Délibération n° 19/174 du 1er octobre 2019, modifiée le 5 mai 2020, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées provenant de l’échantillon permanent (IMA), de Vesta et de l’Agence flamande pour les personnes handicapées (VAPH) afin de réaliser une étude des besoins de soins et de soutien du groupe cible de la protection sociale flamande (VSB) et du budget nécessaire pour la protection sociale flamande.

    Délibération 19/174 du 05/05/2020 - 613.46 KB .pdf
  • Délibération n° 13/026 du 19 mars 2013, modifiée en dernier lieu le 7 avril 2020, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata.be, dans le cadre de la constitution, de l'utilisation et de la mise à la disposition d'un registre de recherches en épidémiologie (Intego).

    Délibération 13/026 du 07/04/2020 - 782.27 KB .pdf
  • Délibération n° 16/021 du 15 mars 2016, modifiée le 7 avril 2020, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la Cellule technique à la Fondation Registre du cancer pour l'évaluation de la comorbidité et des traitements de patients atteints de cancer dans le cadre de projets de recherche scientifique.

    Délibération 16/021 du 07/04/2020 - 419.73 KB .pdf
  • Délibération n° 19/210 du 5 novembre 2019, modifiée le 7 avril 2020, relative à l’intégration de la plateforme Helena à la délibération n° 19/152 relative à l’utilisation de moyens d’identification électroniques offerts par des organisations privées dans le cadre du service de base ‘gestion intégrée des utilisateurs et des accès’ de la plate-forme eHealth en collaboration avec le service d’authentification fédéral du SPF BOSA.

    Délibération 19/210 du 07/04/2020 - 483.38 KB .pdf
  • Délibération n° 20/098 du 7 avril 2020 relative aux bonnes pratiques à mettre en oeuvre par les plate-formes pour les soins à distance dans le cadre de la pandémie de COVID-19.

    Délibération 20/098 du 07/04/2020 - 300.99 KB .pdf
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