Déliberations

81 - 100 sur 864 résultats
  • Délibération n° 13/091 du 17 septembre 2013, modifiee en dernier lieu le 2 juillet 2019, relative a la communication de données à caractère personnel par les laboratoires d’anatomopathologie et les organismes assureurs a la Fondation Registre du Cancer, en vue de la constitution du registre cyto-histopathologique pour le cancer colorectal et son utilisation dans le cadre de l’examen de depistage du cancer colorectal par la Communaute flamande.

    Délibération 13/091 du 02/07/2019 - 677.48 KB .pdf
  • Délibération n° 18/021 du 20 février 2018, dernièrement modifiée le 4 juin 2019, portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé via la plateforme healthdata, dans le cadre d’une étude pilote d’un registre national des affections de la colonne vertébrale (Spine Tango).

    Délibération 18/021 du 04/06/2019 - 782.14 KB .pdf
  • Délibération n° 16/020 du 15 mars 2016, modifiée en dernier lieu le 4 juin 2019, relative à l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre le Centre communautaire de référence pour le dépistage des cancers, la Fondation Registre du cancer, les organismes assureurs et l'Agence intermutualiste dans le cadre du dépistage du cancer du sein organisé par la Communauté française.

    Délibération 16/020 du 04/06/2019 - 838.83 KB .pdf
  • Délibération n° 18/022 du 20 février 2018, modifiée le 4 juin 2019, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme Healthdata.be, dans le cadre la procédure « article 81 » concernant le remboursement du médicament Entresto (Novartis Pharma).

    Délibération 18/022 du 04/06/2019 - 972.45 KB .pdf
  • Délibération n° 16/019 du 15 mars 2016, modifiée en dernier lieu le 4 juin 2019, portant sur l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé par le Centre communautaire de référence pour le dépistage des cancers, la Fondation Registre du cancer, les organismes assureurs et l'Agence intermutualiste dans le cadre du dépistage du cancer colorectal organisé par la Communauté française.

    Délibération 16/019 du 04/06/2019 - 750.28 KB .pdf
  • Délibération n° 17/037 du 18 avril 2017, modifiée le 4 juin 2019, relative à la communication de données à caractère personnel à la plate-forme e-Health et par la plate-forme e-Health, dans le cadre du calcul des seuils d’utilisation pour l’intervention financière aux médecins généralistes et aux praticiens de l’art dentaire pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux (prime de pratique intégrée).

    Délibération 17/037 du 04/06/2019 - 426.54 KB .pdf
  • Délibération n° 19/074 du 7 mai 2019 du relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre d’une exemption hospitalière pour l’utilisation d’un médicament de thérapie innovante produit par N. B.

    Délibération 19/074 du 16/05/2019 - 265.36 KB .pdf
  • Délibération n° 19/068 du 7 mai 2019 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux et l’Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, via la plateforme healthdata, dans le cadre de la création d’un registre angioplastie coronaire

    Délibération 19/068 du 16/05/2019 - 568.91 KB .pdf
  • Délibération n° 19/070 du 7 mai 2019 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata, dans le cadre de la création d’un registre relatif à la prophylaxie post et pré-exposition au VIH au moyen d’un traitement antirétroviral (registre HIVPEP/PREP)

    Délibération 19/070 du 16/05/2019 - 408.88 KB .pdf
  • Délibération n° 19/076 du 7 mai 2019 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par les laboratoires d'anatomie pathologique et les organismes assureurs au registre du cancer, en vue de la constitution du registre de cyto-histopathologie et son utilisation dans le cadre de l'examen de dépistage du cancer du col de l'utérus en région wallonne

    Délibération 19/076 du 16/05/2019 - 450.69 KB .pdf
  • Délibération n° 18/097 du 3 juillet 2018, modifiée le 7 mai 2019, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata.be, dans le cadre de la surveillance de la morbidité liée à l’environnement (« INTEGO-MILIEU »).

    Délibération 18/097 du 07/05/2019 - 643.48 KB .pdf
  • Délibération n° 18/178 du 4 décembre 2018, modifiée le 2 avril 2019, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la Cellule technique, l’Agence intermutualiste et l’UZ Leuven à la Fondation Registre du cancer pour l’estimation de la rechute chez les patients atteints de cancer du sein et de cancers gynécologiques sur la base de données administratives.

    Délibération 18/178 du 02/04/2019 - 361.98 KB .pdf
  • Délibération n° 17/120 du 19 décembre 2017, modifiée le 2 avril 2019, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé concernant le dévelopemment de la « plateforme Neuro-Pain » (application web).

    Délibération 17/120 du 02/04/2019 - 448.64 KB .pdf
  • Délibération n° 19/062 du 2 avril 2019 relative à la communication de données psychiatriques minimales en provenance des hôpitaux psychiatriques agréés et de données de l’Agence intermutualiste (AIM) à l’AIM et au « Vlaams Instituut voor Kwaliteit en Zorg » (VIKZ) en vue d’étudier le séjour médico-psychiatrique et d'établir des indicateurs de qualité.

    Délibération 19/062 du 02/04/2019 - 360.39 KB .pdf
  • Délibération n° 17/115 du 19 décembre 2017, modifiée le 5 mars 2019, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plate-forme healthdata, dans le cadre de la mise en oeuvre du registre « Oncofreezing ».

    Délibération 17/115 du 05/03/2019 - 387.27 KB .pdf
  • Délibération n° 19/020 du 5 février 2019 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par sciensano à l’université libre de bruxelles (ulb), dans le cadre d’un mémoire de fin d’études portant sur une analyse multiniveau des facteurs de risque d’obésité

    Délibération 19/020 du 14/02/2019 - 412.18 KB .pdf
  • Délibération n° 19/028 du 5 février 2019 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par sciensano à l’université libre de bruxelles (ulb), dans le cadre d’un mémoire de fin d’études portant sur l’impact de l’obésité sur les états de santé et l’utilisation des soins de santé

    Délibération 19/028 du 14/02/2019 - 461.99 KB .pdf
  •  Délibération n° 10/079 du 16 novembre 2010, modifiée le 15 mai 2012 et le 5 février 2019, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata, dans le cadre du registre belge tdi (treatment demand indicator)

    Délibération 10/079 du 14/02/2019 - 512.4 KB .pdf
  • Délibération n° 15/066 du 20 octobre 2015, modifiée le 5 février 2019, relative à la communication de données pseudonymisées à caractère personnel relatives à la santé issues de l’enquête belge de santé 2013 par le centre fédéral de recherche en matière de santé publique, de santé animale et de sécurité alimentaire (sciensano) à la vrije universiteit brussel

    Délibération 15/066 du 14/02/2019 - 360.23 KB .pdf
  • Délibération n° 17/079 du 19 septembre 2017 (section santé) et du 3 octobre 2017 (section sécurité sociale), modifiée le 3 juillet 2018 et le 5 février 2019, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’agence intermutualiste (aim), le registre belge de la mucoviscidose, l’association muco et de données sociales à caractère personnel pseudonymisées en provenance du datawarehouse marché du travail et protection sociale de la banque carrefour de la sécurité sociale à sciensano via la plateforme healthdata, dans le cadre d’une étude sur la mucoviscidose (socioeconomic status and cystic fibrosis outcomes – sescfo)

    Délibération 17/079 du 14/02/2019 - 659.71 KB .pdf
81 - 100 sur 864 résultats