Déliberations

• Délibération n° 11/046 du 17 mai 2011 relatif à la note concernant le consentement éclairé dans le projet des hubs et du metahub. Cette délibération et cette note ont été modifiées le 20 mai 2014.

  Délibération 11/046 du 01/05/2011 - 35.54 KB .pdf

• Délibération n° 09/073 du 15 décembre 2009, modifiée les 18 octobre 2011 et 19 avril 2011, portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux, les organismes assureurs, le Collège des médecins-directeurs de l’Institut national d'assurance maladie-invalidité, le collège intermutualiste national et les banques de données E-Care QERMID@defibrillateurs cardiaques implantables et E-Care QERMID@pacemakers à l’intervention de la plate-forme ehealth.

  Délibération 09/073 du 19/04/2011 - 88.63 KB .pdf

• Délibération n° 11/013 du 15 mars 2011, modifiée le 19 avril 2011, relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de la création d’une tumorothèque virtuelle belge.

  Délibération 11/013 du 19/04/2011 - 204.16 KB .pdf

• Recommandation n° 11/01 du 19 avril 2011 relative au droit d’accès du patient aux destinataires de son dossier médical.

  Délibération 11/01 du 19/04/2011 - 105.2 KB .pdf

• Délibération n° 09/073 du 15 décembre 2009, modifiée le 19 avril 2011, portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux, les organismes assureurs, le Collège des médecins-directeurs de l’Institut national d'assurance maladie-invalidité, le Collège intermutualiste national et les banques de données E-Care QERMID@defibrillateurs cardiaques implantables et E-Care QERMID@pacemakers à l’intervention de la plate-forme ehealth.

  Délibération 09/073 du 19/04/2011 - 89.14 KB .pdf

• Délibération n° 09/031 du 19 mai 2009, modifiée le 19 avril 2011, relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé via la plate-forme ehealth au Centrum voor Biostatistiek en vue de réaliser une etude relative à la santé buccale.

  Délibération 09/031 du 01/04/2011 - 72.67 KB .pdf

• Délibération n° 11/023 du 15 mars 2011 relative à la communication de données à caractère personnel codées par l’Institut national d’assurance maladie-invalidité et le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement au Centre fédéral d’expertise des soins de santé dans le cadre d’une étude relative aux services de garde en médecine générale (projet KCE 2009-15)

  Délibération 11/023 du 15/03/2011 - 97.95 KB .pdf

• Avis n° 11/01 du 15 février 2011 relatif au protocole portant les conditions et les modalités selon lesquelles un document électronique peut être associé, de manière précise, à une date de référence et une heure de référence et ne peut plus être modifié de manière inaperçue, dans le cadre de la prescription hospitalière électronique

  Délibération 11/01 du 15/02/2011 - 104.67 KB .pdf

• Délibération n°11/015 du 15 février 2011 portant sur l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux, les organismes assureurs, le collège des médecins-directeurs de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, le Collège intermutualiste national et les banques de données E-Care QERMID@endoprothèses à l'intervention de la plate-forme eHealth.

  Délibération 11/015 du 15/02/2011 - 67.89 KB .pdf

• Délibération n° 10/028 du 20 avril 2010, modifiée le 21 décembre 2010, relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé pour l’évaluation de projets dans le cadre du Protocole d’accord n° 3.

  Délibération 10/028 du 21/12/2010 - 70.29 KB .pdf

• Délibération n° 10/083 du 21 décembre 2010 relative a la communication de données codées à caractère personnel relatives à la santé de la Fondation Registre du Cancer à l’Institut scientifique de Santé Publique dans le cadre du projet sites nucléaires et incidence de cancer en belgique.

  Délibération 10/083 du 21/12/2010 - 127.66 KB .pdf

• Délibération n° 10/085 du 21 décembre 2010 relative à l’organisation de la communication de prescriptions électroniques ambulatoires dans le cadre du projet Recip-e.

  Délibération 10/085 du 21/12/2010 - 58.52 KB .pdf

• Délibération n° 10/084 du 21 décembre 2010 relative au traitement de données à caractère personnel codées par l’Institut scientifique de Santé Publique du service public fédéral santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement dans le cadre du Registre Belge de la Mucoviscidose.

  Délibération 10/084 du 21/12/2010 - 238.87 KB .pdf

• Délibération n° 10/079 du 16 novembre 2010 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé dans le cadre du Registre belge TDI (Treatment Demand Indicator).

  Délibération 10/079 du 16/11/2010 - 235.82 KB .pdf

• Délibération n° 10/073 du 16 novembre 2010 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre d’une étude sur les effets à long terme d’hormones de croissance.

  Délibération 10/073 du 16/11/2010 - 183.9 KB .pdf

• Délibération n° 10/078 du 9 novembre 2010 relative à l’accès aux registres banque carrefour dans le chef des laboratoires agréés de biologie clinique, en vue de la vérification et de  l’actualisation des données d’identification de leurs patients, de leur identification univoque dans les dossiers des laboratoires ainsi que de la gestion de la facturation.

  Délibération 10/078 du 09/11/2010 - 58.2 KB .pdf

• Délibération n° 10/074 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par les centres d’encadrement des élèves au Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid.

  Délibération 10/074 du 19/10/2010 - 119.02 KB .pdf

• Délibération portant autorisation unique pour les laboratoires agréés de biologie clinique afin d'accéder au Registre national des personnes physiques et d'utiliser le numéro de ce registreen vue de la vérification et de l'actualisation des données d'identification des patients, de leur identification univoquedans les dossiers des laboratoiresainsi que de la gestion de la facturation (RN/MA/2010/111)

  Délibération 35/2010 du 06/10/2010 - 73.48 KB .pdf

• Délibération n° 10/061 du 20 juillet 2010 relative à la communication de données à caractère personnel par les divers organismes assureurs et l’Agence intermutualiste à l’université d’Anvers dans le cadre d’une étude relative à l’effet des campagnes belges d’information sur les antibiotiques sur la consommation d’antibiotiques dans le secteur ambulatoire.

  Délibération 10/061 du 20/07/2010 - 182.67 KB .pdf

• Délibération n° 10/060 du 20 juillet 2010 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de l’étude sur les soins dentaires pour les personnes présentant des besoins spécifiques.

  Délibération 10/060 du 20/07/2010 - 315.33 KB .pdf