Déliberations

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  • Recommandation n° 09/03 du 28 juillet 2009 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par la Fondation registre du cancer au Steunpunt Milieu en Gezondheid et au département "Analytische en Milieuchemie" de la Vrije Universiteit Brussel en vue d'une étude visant à organiser un nouveau réseau de mesure pour dépister la présence de polluants environnementaux et leurs effets précoces sur l'homme.

    Délibération 09/03 du 28/07/2009 - 113.61 KB .pdf
  • Délibération n° 09/047 du 28 juillet 2009 relative au traitement de données à caractère personnel codées par l'Institut scientifique de santé publique (ISP) du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement en vue de contrôler la pandémie du virus A/H1N1.

    Délibération 09/047 du 28/07/2009 - 104.41 KB .pdf
  • Recommandation n° 09/02 du 28 juillet 2009 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par l'agence flamande "Zorg en Gezondheid" et par l'observatoire de la santé et du social de la commission communautaire commune de la région Bruxelles-Capitale au département d'écologie humaine de la "Vrije Universiteit Brussel", en vue d'une étude sur l'impact de mesures de transport prévues sur l'environnement, la santé et la sécurité routière.

    Délibération 09/02 du 28/07/2009 - 55.09 KB .pdf
  • Avis n° 09/13 du 16 juin 2009 concernant la demande de la plate-forme eHealth relative à la candidature de monsieur Hans Wierts aux fonctions de conseiller en sécurité de l'information adjoint.

    Délibération 09/13 du 16/06/2009 - 247.74 KB .pdf
  • Avis n° 09/12 du 16 juin 2009 concernant la demande de la plate-forme eHealth relative à la candidature de monsieur Patrick Bochart aux fonctions de conseiller en sécurité de l'information.

    Délibération 09/12 du 16/06/2009 - 245.96 KB .pdf
  • Délibération n° 09/027 du 16 juin 2009 relative à la communication de données à caractère personnel au Centre fédéral d'expertise des soins de santé dans le cadre de l'étude n°2008-23 "Evaluation du statut OMNIO en relation avec le système du maximum à facturer et le forfait maladies chroniques".

    Délibération 09/027 du 16/06/2009 - 215.55 KB .pdf
  • Avis n° 09/11 du 16 juin 2009 concernant la demande de la plate-forme eHealth relative à la candidature de monsieur Luc Maes aux fonctions de médecin responsable.

    Délibération 09/11 du 16/06/2009 - 187.42 KB .pdf
  • Recommandation n°09/01 du 16 juin 2009 relative à l'implémentation du système de communication automatique de modifications de données à caractère personnel du Registre national des personnes physiques et des registres Banque Carrefour, par la plate-forme eHealth aux hôpitaux et au Registre du cancer.

    Délibération 09/01 du 16/06/2009 - 61.5 KB .pdf
  • Délibération n° 09/026 du 09 juin 2009 relative à la communication de données à caractère personnel au Centre fédéral d'expertise des soins de santé dans le cadre de l'étude n°2008-08 "l'impact financier (pour les patients et pour l'INAMI) du système de remboursement de référence des spécialités pharmaceutiques : un exemple de modèle de remboursement sélectif".

    Délibération 09/026 du 09/06/2009 - 944.26 KB .pdf
  • Délibération n° 09/025 du 02 juin 2009 relative à la communication de données à caractère personnel au Centre fédéral d'expertise des soins de santé dans le cadre de l'étude n°2009-21 "Evaluation des effets de la visite du délégué médical indépendant (project Farmaka) sur la pratique des médecins généralistes ".

    Délibération 09/025 du 02/06/2009 - 349.83 KB .pdf
  • Avis n° 09/06 du 21 avril 2009 relatif au projet d'arrêté royal réglementant le document électronique remplaçant, dans les hôpitaux, la prescription du professionnel des soins de santé compétent, en exécution de l'article 21, alinéa 2, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé.

    Délibération 09/06 du 21/04/2009 - 267.87 KB .pdf
  • Délibération n° 09/024 du 21 avril 2009 relative à la communication de données à caractère personnel au Centre fédéral d'expertise des soins de santé dans le cadre de l'étude n° 2008-16 “Quel est l'impact des changements des critères de remboursement des statines sur les résultats cardiovasculaires dans la population belge?"

    Délibération 09/024 du 21/04/2009 - 506.67 KB .pdf
  • Délibération portant autorisation unique pour les hôpitaux d'accéder au Registre national des personnes physiques et d'utiliser le numéro du Registre national des personnes physiques en vue de la vérification et de l'actualisation des données d'identification de leurs patients, de leur identification univoque au sein du dossier médical visé à l'article 15 de la loi précitée du 7 août 1987 ainsi qu'en vue de la gestion de la facturation.

    Délibération 21/2009 du 25/03/2009 - 95.65 KB .pdf
  • Délibération n° 09/009 du 17 mars 2009 relative à la communication de données à caractère personnel codées par plusieurs projets thérapeutiques au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement et au Centre fédéral d'expertise des soins de santé en vue de la réalisation d'une étude relative à la réorganisation des soins de santé mentale.

    Délibération 09/009 du 17/03/2009 - 83.01 KB .pdf
  • Délibération – faisant suite à la demande d'autorisation du laboratoire d'anatomie pathologique LAP de Nivelles – portant autorisation unique pour les laboratoires agréés d'anatomie pathologique afin d'accéder au Registre national des personnes physiques et d'utiliser le numéro de ce registre en vue de la vérification et de l'actualisation des données d'identification des patients, de leur identification univoque dans les dossiers des laboratoires ainsi que de la gestion de la facturation (RN-MA-2012-191).

    Délibération du - 254.24 KB .pdf
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