Déliberations

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  • Délibération n° 20/012 du 14 janvier 2020 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé en provenance de la Fondation Registre du cancer (FRC-BCR), de l’Agence intermutualiste (AIM), de la cellule technique et des hôpitaux qui ont participé précédemment à une étude d’évaluation gériatrique / dépistage gériatrique (EG/DG) à la Fondation Registre du cancer en vue d’étudier l’effet de l’état de santé général de patients âgés atteints de cancer au moment de l’inclusion dans l’étude EG/DG à long terme.

    Délibération 20/012 du 14/01/2020 - 448.33 KB .pdf
  • Délibération n° 17/042 du 16 mai 2017, modifiée le 14 janvier 2020, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par les prestataires de soins via la plateforme Healthdata dans le cadre du projet PROLAPS.

    Délibération 17/042 du 14/01/2020 - 348.31 KB .pdf
  • Délibération n° 10/074 du 19 octobre 2010, modifiée le 3 décembre 2019, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par les centres d’encadrement des élèves et l’Agence de Services d’enseignement au Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid.

    Délibération 10/074 du 03/12/2019 - 310.82 KB .pdf
  • Délibération n° 14/011 du 21 janvier 2014, modifiée le 3 décembre 2019, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) dans le cadre du Registre central de traçabilité.

    Délibération 14/011 du 03/12/2019 - 308.92 KB .pdf
  • Délibération n° 19/224 du 3 décembre 2019 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé provenant du SPF Santé publique (résumés hospitaliers minimums) à l’institut Vias dans le cadre d’une étude des victimes de la route hospitalisées.

    Délibération 19/224 du 03/12/2019 - 340.11 KB .pdf
  • Délibération n° 13/093 du 22 octobre 2013, dernièrement modifiée le 3 décembre 2019, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisees relatives a la sante par Sciensano dans le cadre de l’initiative pour la promotion de la qualité et l’épidémiologie chez les enfants et adolescents atteints du diabète sucre (IPQE-EA) à l’intervention de la plateforme healthdata.

    Délibération 13/093 du 03/12/2019 - 738.97 KB .pdf
  • Délibération n° 19/222 du 3 décembre 2019 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé provenant du SPF Santé publique et de l’INAMI à Sciensano via la Cellule technique dans le cadre de l’étude de la morbidité et de l’état de santé en Belgique et du rapportage à Eurostat.

    Délibération 19/222 du 03/12/2019 - 568.76 KB .pdf
  • Délibération n° 19/198 du 5 novembre 2019 relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plate-forme healthdata, dans le cadre du registre belge pour la paralysie cérébrale (Cerebral Palsy).

    Délibération 19/198 du 05/11/2019 - 880.99 KB .pdf
  • Délibération n° 17/120 du 19 décembre 2017, modifiée le 2 avril 2019 et le 1er octobre 2019, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé concernant le développement de la « plateforme Neuro-Pain » (application web).

    Délibération 17/120 du 01/10/2019 - 451.79 KB .pdf
  • Délibération n° 19/166 du 1er octobre 2019 relative au règlement fixant les critères en vue de l’application d’un cercle de confiance par une organisation dans le cadre de l’échange des données de santé.

    Délibération 19/166 du 01/10/2019 - 287.4 KB .pdf
  • Délibération n° 09/027 du 16 juin 2009, modifiée le 15 juillet 2014, le 4 septembre 2018 et le 3 septembre 2019, relative à la communication de données à caractère personnel au Centre fédéral d'expertise des soins de santé dans le cadre de l'étude n° 2008-23 "évaluation du statut OMNIO en relation avec le système du maximum à facturer et le forfait maladies chroniques”.

    Délibération 09/027 du 03/09/2019 - 415.08 KB .pdf
  • Délibération n° 19/148 du 3 septembre 2019 relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées par l’Agence Intermutualiste et la Fondation Registre du cancer dans le cadre d’une étude pharmaco-épidémiologique post autorisation du lixisenatide et autres « glucagon like peptide-1 receptor agonists ».

    Délibération 19/148 du 03/09/2019 - 368.07 KB .pdf
  • Délibération n° 19/150 du 3 septembre 2019 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’INAMI, le SPF Santé publique et la cellule technique à Sciensano dans le cadre de l’étude « AntiMicrobial consumption data of Belgian hospitals linked with DIAgnoses » (AM-DIA project).

    Délibération 19/150 du 03/09/2019 - 646.1 KB .pdf
  • Délibération n° 17/119 du 19 décembre 2017, modifiée le 3 septembre 2019 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées par l’Agence intermutualiste à Sciensano (l’ancien institut scientifique de santé publique) en vue de leur couplage avec des données à caractère personnel pseudonymisées relatives à l’enquête de santé 2013 dans le cadre d’une recherche scientifique et statistique.

    Délibération 17/119 du 03/09/2019 - 490.38 KB .pdf
  • Délibération n° 10/062 du 20 juillet 2010, dernièrement modifiee le 3 septembre 2019, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées par la plateforme Healthdata dans le cadre du Registre belge des maladies neuromusculaires (BNMDR).

    Délibération 10/062 du 03/09/2019 - 611.42 KB .pdf
  • Délibération n° 19/152 du 3 septembre 2019 relative à l’utilisation de moyens d’identification électronique offerts par des organisations privées dans le cadre du service de base ‘Gestion intégrée des utilisateurs et des accès’ de la plate-forme eHealth en collaboration avec le service d’authentification fédéral du SPF BOSA.

    Délibération 19/152 du 03/09/2019 - 301.46 KB .pdf
  • Délibération n° 19/156 du 3 septembre 2019 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé entre les hôpitaux et l’INAMI, via la plateforme Healthdata, dans le cadre du registre « Implantable Continuous Glucose Monitoring System ».

    Délibération 19/156 du 03/09/2019 - 875.15 KB .pdf
  • Délibération n° 12/106 du 20 novembre 2012, modifiée en dernier lieu le 2 juillet 2019, portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par les laboratoires d'anatomie pathologique et les organismes assureurs au Registre du cancer, en vue de la constitution du registre de cyto-histopathologie et son utilisation dans le cadre de l'examen de dépistage du cancer du col de l'utérus par la Communauté flamande.

    Délibération 12/106 du 02/07/2019 - 531.2 KB .pdf
  • Délibération n° 19/120 du 2 juillet 2019 concernant la communication de données à caractère personnel relatives à la santé à la Vrije Universiteit Brussel, groupe de recherche Interuniversity Centre for Health Economics Research (I-CHER), en provenance du SPF Santé publique, du datawarehouse marché du travail et protection sociale et de l’agence intermutualiste, dans le cadre d’une étude sur l’impact d’une lésion cérébrale (sur le plan épidémiologique, du coût pour la société, de la réintégration des patients sur le marché du travail).

    Délibération 19/120 du 02/07/2019 - 402.29 KB .pdf
  • Délibération n° 14/115 du 16 décembre 2014, modifiée en dernier lieu le 2 juillet 2019, portant sur l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé par le centrum voor kankeropsporing (centre de dépistage du cancer de la Communauté flamande), la Fondation Registre du Cancer et les organismes assureurs dans le cadre de l'examen de dépistage du cancer du sein.

    Délibération 14/115 du 02/07/2019 - 694.11 KB .pdf
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