Déliberations

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  • Délibération n° 11/088 du 18 octobre 2011, dernièrement modifiée le 6 juillet 2021, relative à la note relative aux preuves électroniques d’une relation thérapeutique et d’une relation de soins.

    Délibération 11/088 du 06/07/2021 - 380.48 KB .pdf
  • Délibération n° 19/166 du 1 er octobre 2019, modifiée le 6 juillet 2021, relative au règlement fixant les critères en vue de l’application d’un cercle de confiance par une organisation dans le cadre de l’échange des données de santé.

    Délibération 19/166 du 06/07/2021 - 495.37 KB .pdf
  • Délibération n° 21/118 du 6 juillet 2021 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par la Fondation registre du cancer, l’Agence intermutualiste et le SPF Santé publique à l’université d’Anvers et à la Fondation registre du cancer dans le cadre de leur étude relative aux complications de la coloscopie.

    Délibération 21/118 du 06/07/2021 - 909.45 KB .pdf
  • Délibération n° 21/104 du 1er juin 2021, modifiée le 6 juillet 2021, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le SPF Santé publique, la Cellule technique et les hôpitaux participants à Omni Care Consult, dans le cadre d’une étude visant à formuler une nouvelle proposition pour le financement du bloc opératoire (BO) via la sous‐partie B2 du BMF.

    Délibération 21/104 du 06/07/2021 - 860.55 KB .pdf
  • Délibération n° 21/126 du 6 juillet 2021 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé provenant du SPF Santé publique (résumés hospitaliers minimums) à l’institut Vias dans le cadre du projet mais, du projet DALY et du projet MFTD.

    Délibération 21/126 du 06/07/2021 - 759.76 KB .pdf
  • Délibération n° 21/028 du 18 février 2021, dernièrement modifiée le 18 juin 2021, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé de Vaccinnet +, HealthData COVID-19 database I et II, HealthData COVID-19 Clinical database, CoBRHA, STATBEL et l'Agence intermutualiste à Sciensano, dans le cadre du projet LINK-VACC et le traitement ultérieur des données à caractère personnel pseudonymisées par l’Agence fédérale des médicaments en vue du contrôle de la sécurité des vaccins contre la COVID-19.

    Délibération 21/028 du 18/06/2021 - 1.28 MB .pdf
  • Délibération n° 21/038 du 1er juin 2021 relative au traitement de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale et VITO et à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé issues du SPF santé publique et de l’INAMI à VITO, via la plateforme Healthdata.be, dans le cadre d’une étude epidemiologique portant sur la survenance de l’infarctus du myocarde – emir study.

    Délibération 21/038 du 01/06/2021 - 568.97 KB .pdf
  • Délibération n° 21/070 du 4 mai 2021 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence intermutualiste et Statbel à la Vrije Universiteit Brussel et à l’Universiteit Antwerpen dans le cadre du projet de recherche « DePenD: Deprescribing at the end of life ».

    Délibération 21/070 du 04/05/2021 - 1.24 MB .pdf
  • Délibération n° 21/080 du 23 avril 2021 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé dans le cadre de la plateforme BIBopp – burgers in beweging met online preventie platform.

    Délibération 21/080 du 23/04/2021 - 337.39 KB .pdf
  • Délibération n° 21/074 du 6 avril 2021 concernant la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par la Fondation registre du cancer et Statbel à la Fondation registre du cancer et à l’université d’Anvers dans le cadre de leur projet de recherche
     

    Délibération 21/074 du 06/04/2021 - 769.13 KB .pdf
  • Délibération n° 20/132 du 3 mai 2020, modifiée le 13 mai 2020, le 2 juin 2020, le 7 juillet 2020, le 31 juillet 2020, le 3 novembre 2020 et le 30 mars 2021, relative à la communication de données à caractère personnel par divers prestataires de soins ou organisations actives dans le domaine de la santé ou des soins à Sciensano et à leur communication ultérieure dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2.

    Délibération 20/132 du 30/03/2021 - 720.02 KB .pdf
  • Délibération n° 21/060 du 2 mars 2021 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé issues d’établissements de soins actifs dans les soins de santé mentale aux groupes de recherche « Centrum voor Huisartsengeneeskunde » et « Collaborative Antwerp Psychiatric Research Initiative » de l’Université d’Anvers dans le cadre d’un projet visant à améliorer la santé publique mentale.

    Délibération 21/060 du 02/03/2021 - 673.42 KB .pdf
  • Délibération n° 20/078 du 7 avril 2020, modifiée le 2 mars 2021, relative à la communication de résumés hospitaliers minimums par le SPF Santé publique à la KU Leuven dans le cadre de la réalisation d’une étude de séjours hospitaliers chirurgicaux et non-chirurgicaux en ce qui concerne la qualité et la sécurité du patient.

    Délibération 20/078 du 02/03/2021 - 755.35 KB .pdf
  • Délibération n° 18/026 du 20 février 2018, modifiée en dernier lieu le 2 mars 2021, portant sur l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les acteurs de soins concernés et la banque de données BelRAI 2.0 (application web, service web et BelRAI mobile) à l'intervention de la plate-forme eHealth.

    Délibération 18/026 du 02/03/2021 - 1.03 MB .pdf
  • Délibération n° 21/012 du 12 janvier 2021 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé provenant de l’Agence intermutualiste et des laboratoires participants à l’Université d’Anvers et à l’Institut de médecine tropicale dans le cadre de leur projet de recherche global visant à développer les soins intégrés DMT2 et HTN.

    Délibération 21/012 du 12/01/2021 - 1.44 MB .pdf
  • Délibération n° 21/014 du 12 janvier 2021 relative au couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé de la Fondation registre du cancer (BCR) et d’iDEWE et leur communication à la Fondation registre du cancer (BCR), à iDEWE et à la KU Leuven dans le cadre de leur projet de recherche.

    Délibération 21/014 du 12/01/2021 - 795.15 KB .pdf
  • Délibération n° 21/016 du 12 janvier 2021 relative à la communication de données à caractère personnel issues de la base de données CoBRHA par la Plate-forme eHealth à l’agence wallonne pour une vie de qualité (AViQ) en vue de l’identification des professionnels soins de santé intervenant dans le cadre de l’octroi d’allocations familiales supplémentaires.

    Délibération 21/016 du 12/01/2021 - 387.64 KB .pdf
  • Délibération n° 20/286 du 1er décembre 2020 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé issues de l'enquête Belge de santé 2013 par Sciensano à l’Université Catholique de Louvain (UCL), dans le cadre d’une étude relative à l’utilisation de la pilule contraceptive en Belgique, France et Suisse.

    Délibération 20/286 du 01/12/2020 - 2.92 MB .pdf
  • Délibération n° 16/051 du 17 mai 2016, modifiée en dernier lieu le 1er décembre 2020, portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par l'Agence flamande pour les personnes handicapées à la section "Zorginspectie, Gehandicaptenzorg en Kinderopvang" (Inspection des soins, Soins aux personnes handicapées et Accueil des enfants), dans le cadre de ses missions d'inspection.

    Délibération 16/051 du 01/12/2020 - 400.19 KB .pdf
  • Délibération n° 16/039 du 19 avril 2016, modifiée le 24 novembre 2020, relative à l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre le Centre bruxellois de coordination pour le dépistage et la prévention des cancers (Bruprev), la Fondation Registre du cancer, les organismes assureurs et l'Agence intermutualiste dans le cadre du dépistage du cancer du sein dans la région de Bruxelles-Capitale.

    Délibération 16/039 du 24/11/2020 - 907.91 KB .pdf
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