Déliberations

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  • Délibération n° 22/024 du 11 janvier 2022 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le SPF Santé Publique à Sciensano, dans le cadre du projet HSR (Health Status Disease) et du projet BEBOD (Belgian National Burden of Disease)

    Délibération 22/024 du 11/01/2022 - 540.29 KB .pdf
  • Délibération n° 22/016 du 11 janvier 2022 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par les centres de soins résidentiels participants à Sciensano, au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et à l’Institut régional de santé en Italie (RER-ASSR) dans le cadre de leur étude visant à cartographier l’incidence des infections associées aux soins au niveau du résident.

    Délibération 22/016 du 11/01/2022 - 626.56 KB .pdf
  • Délibération n° 21/246 du 7 décembre 2021, modifiée le 22 décembre 2021, portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé aux organismes assureurs en vue de l’octroi d’un certificat de vaccination aux patients qui ne peuvent pas recevoir un deuxième vaccin contre la covid-19 en raison de leur état médical.

    Délibération 21/246 du 22/12/2021 - 522.12 KB .pdf
  • Délibération n° 21/218 du 10 décembre 2021 relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé via l’application web mental health dans le cadre du processus de facturation pour les soins psychologiques, dont les modalités ont été établies dans une convention entre le Comité de l’assurance et les réseaux de soins de santé mentale.

    Délibération 21/218 du 10/12/2021 - 861.06 KB .pdf
  • Délibération n° 21/246 du 7 décembre 2021 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé aux organismes assureurs en vue de l’octroi d’un certificat de vaccination aux patients qui ne peuvent pas recevoir un deuxième vaccin contre la Covid-19 en raison de leur état medical.

    Délibération 21/246 du 07/12/2021 - 521.52 KB .pdf
  • Délibération n° 10/085 du 21 décembre 2010, modifiée en dernier lieu le 7 décembre 2021, relative à l’organisation de la communication de prescriptions électroniques ambulatoires dans le cadre de Recip-e et de l’application PARIS.

    Délibération 10/085 du 07/12/2021 - 425.29 KB .pdf
  • Délibération n° 21/194 du 7 décembre 2021 portant sur le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées par le SPF Santé publique, la Fondation Registre du cancer et le Centre fédéral d’expertise (KCE) dans le cadre d’une étude sur la qualité des soins dans les cliniques du sein et les hôpitaux.

    Délibération 21/194 du 07/12/2021 - 466.09 KB .pdf
  • Délibération n° 21/234 du 7 décembre 2021 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, obtenues dans le cadre de l’étude clinique « Qualité de vie chez les femmes postménopausiques souffrant d’ostéoporose » aux données de l’Agence intermutualiste et leur communication à l’université de Gand dans le cadre d'une étude.

    Délibération 21/234 du 07/12/2021 - 1.19 MB .pdf
  • Délibération n° 21/248 du 7 décembre 2021 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives aux personnes immunovulnérables aux centres de vaccination Covid- 19 en vue de l’administration d’une dose supplémentaire du vaccin contre la Covid-19 de type Moderna après la vaccination primaire et en vue de son enregistrement.

    Délibération 21/248 du 07/12/2021 - 494.75 KB .pdf
  • Délibération n° 21/242 du 7 décembre 2021 relative au traitement de données à caractère personnel issues de l’Office national de sécurité sociale, de l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, de la Base de données II Healthdata Covid-19 et de Vaccinnet+ à l’intervention de la plateforme Healthdata.be en vue de déterminer le taux de vaccination contre la Covid-19 de travailleurs salariés, de travailleurs indépendants et du personnel public statutaire pour les besoins de la Uhasselt et de la KU Leuven.

    Délibération 21/242 du 07/12/2021 - 719.57 KB .pdf
  • Délibération n° 12/082 du 18 septembre 2012, modifiée le 18 décembre 2012, le 1er juin 2021 et le 7 décembre 2021, portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre des pharmaciens d'officine dans le cadre du dossier pharmaceutique partagé.

    Délibération 12/082 du 07/12/2021 - 420.24 KB .pdf
  • Délibération n° 09/039 du 7 juillet 2009, modifiée le 9 novembre 2021, relative à l’accès aux registres Banque Carrefour dans le chef des hôpitaux en vue de la vérification et de l'actualisation des données d'identification de leurs patients, de leur identification univoque au sein du dossier médical et de la gestion de la facturation.

    Délibération 09/039 du 09/11/2021 - 419.08 KB .pdf
  • Délibération n° 21/216 du 9 novembre 2021 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par le Service public fédéral Sécurité sociale et l’Agence intermutualiste au Centre fédéral d'expertise des soins de santé dans le cadre de l’étude KCE 2019-06: « accès aux soins de santé des personnes en situation de handicap intellectuel ».

    Délibération 21/216 du 09/11/2021 - 865 KB .pdf
  • Délibération n° 21/172 du 5 octobre 2021 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé à partir de la base de données Healthdata Covid-19 II et de la base de données iCAREdata à l’Université d’Anvers et à l’Institut de médecine tropicale dans le cadre de leur projet de recherche ID-COV.

    Délibération 21/172 du 05/10/2021 - 592.58 KB .pdf
  • Délibération n° 21/134 du 5 octobre 2021 relative au traitement de données à caractère personnel et de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre du Fonds d’indemnisation des accidents médicaux de l’INAMI.

    Délibération 21/134 du 05/10/2021 - 811.94 KB .pdf
  • Délibération n° 21/174 du 15 septembre 2021, modifiée le 21 septembre 2021 et le 5 octobre 2021, relative à la communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale et Vaccinnet+ à la plate-forme eHealth en vue de la détermination du taux de vaccination contre la Covid-19 des travailleurs par employeur et unité d’établissement avec au moins cinquante employés, pour les services de prévention et de protection au travail compétents.

    Délibération 21/174 du 05/10/2021 - 534.58 KB .pdf
  • Délibération n° 13/093 du 22 octobre 2013, dernièrement modifiée le 5 octobre 2021, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la sante par Sciensano dans le cadre de l’initiative pour la promotion de la qualité et l’épidémiologie chez les enfants et adolescents atteints du diabète sucré (IPQE-EAD) à l’intervention de la plateforme healthdata.

    Délibération 13/093 du 05/10/2021 - 672.57 KB .pdf
  • Délibération n° 21/148 du 26 août 2021, modifiée le 28 septembre 2021, relative à la communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale et Vaccinnet+ à la plate-forme eHealth en vue de déterminer le taux de vaccination contre la Covid-19 des travailleurs des établissements de soins.

    Délibération 21/148 du 28/09/2021 - 505.2 KB .pdf
  • Méthode pour éviter la mention de dates exactes dans les séries de données qui sont mises à la disposition des chercheurs.

    Délibération du 21/09/2021 - 710.58 KB .pdf
  • Délibération n° 21/164 du 7 septembre 2021 relative à la communication de données à caractère personnel par la Fondation Registre du cancer et l’Agence intermutualiste aux organismes assureurs, en vue d’établir la liste des patients immunovulnérables âgés de 12 ans ou plus et de les inviter pour l’administration d’une dose supplémentaire du vaccin Covid-19 après primo-vaccination.

    Délibération 21/164 du 07/09/2021 - 768.7 KB .pdf
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