Déliberations

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  • Délibération n° 22/100 du 3 mai 2022 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par les hôpitaux généraux et hôpitaux de revalidation flamands au Vlaams Instituut voor Kwaliteit van Zorg (VIKZ) dans le cadre d’une étude sur les escarres

    Délibération 22/100 du 03/05/2022 - 367.9 KB .pdf
  • Délibération n° 22/104 du 3 mai 2022 relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’UZ Leuven et l’Agence Intermutualiste dans le cadre d’une étude sur les inhibiteurs de l'aromatase

    Délibération 22/104 du 03/05/2022 - 676.26 KB .pdf
  • Délibération n° 22/062 du 5 avril 2022 portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé par le Centre bruxellois de coordination pour le dépistage et la prévention des cancers (BRUPREV), la Fondation registre du cancer, les organismes assureurs et l’Agence InterMutualiste dans le cadre du programme de dépistage du cancer colorectal organisé par la région de Bruxelles-Capitale

    Délibération 22/062 du 05/04/2022 - 647.38 KB .pdf
  • Délibération n° 22/088 du 5 avril 2022 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées par les hôpitaux participants, la Fondation Registre du cancer et l’Agence Intermutualiste au Centre d’étude de l’énergie nucléaire (SCK CEN) et au Barcelona Institute for Global Health (ISGlobal) dans le cadre de l’étude HARMONIC (Health effects of cArdiac fluoRoscopy and MOderN radIotherapy in paediatriCs)

    Délibération 22/088 du 05/04/2022 - 821.17 KB .pdf
  • Délibération n° 16/104 du 22 novembre 2016, modifiée le 21 février 2017 et le 5 avril 2022,  portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la  santé via la Plateforme Healthdata dans le cadre du réseau de surveillance pédiatrique (PediSurv)

    Délibération 16/104 du 05/04/2022 - 450.82 KB .pdf
  • Délibération n° 22/020 du 5 avril 2022 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées issues du résumé hospitalier minimum par le SPF Santé Publique et de données à caractère personnel pseudonymisées issues du datawarehouse marché du travail et protection sociale par la BCSS à l’Université Libre de Bruxelles dans le cadre d’une étude scientifique sur les inégalités sociales et la covid-19
     

    Délibération 22/020 du 05/04/2022 - 1.24 MB .pdf
  • Délibération n° 21/246 du 7 décembre 2021, modifiée le 22 décembre 2021 et le 5 avril 2022, portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé aux organismes assureurs en vue de l’octroi d’un certificat de vaccination aux patients qui ne peuvent plus recevoir de vaccins contre la Covid-19 en raison de leur état médical

    Délibération 21/246 du 05/04/2022 - 529.22 KB .pdf
  • Délibération n° 21/028 du 18 février 2021, dernièrement modifiée le 5 avril 2022, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé de Vaccinnet+, Healthdata Covid-19 database I et II, Healthdata Covid-19 Clinical database, CoBRHA, Statbel, de l’Agence intermutualiste et de la banque de données des codes de vaccination à Sciensano, dans le cadre du projet LINK-VACC et le traitement ultérieur des données à caractère personnel pseudonymisées par l’Agence fédérale des médicaments en vue du contrôle de la sécurité des vaccins contre la Covid-19

    Délibération 21/028 du 05/04/2022 - 1.11 MB .pdf
  • Délibération n° 18/022 du 20 février 2018, modifiée le 4 juin 2019 et le 1er mars 2022, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata.be, dans le cadre la procédure « article 81 » concernant le remboursement et la révision individuelle du remboursement du médicament Entresto (Novartis Pharma).

    Délibération 18/022 du 01/03/2022 - 865.38 KB .pdf
  • Délibération n° 22/056 du 1er mars 2022 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre du projet VIDIS (Virtual Integrated Drug Information System).
     

    Délibération 22/056 du 01/03/2022 - 451.43 KB .pdf
  • Délibération n° 21/148 du 26 août 2021, modifiée le 25 janvier 2022, relative à la communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale et Vaccinnet+ à la plate-forme eHealth en vue de déterminer le taux de vaccination contre la covid-19 des travailleurs des établissements de soins.

    Délibération 21/148 du 25/01/2022 - 502.23 KB .pdf
  • Délibération n° 21/174 du 15 septembre 2021, modifiée le 21 septembre 2021, le 5 octobre 2021 et le 25 janvier 2022, relative à la communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale et Vaccinnet+ à la plate-forme ehealth en vue de la détermination du taux de vaccination contre la COVID-19 des travailleurs par employeur et unité d’établissement avec au moins cinquante employés, pour les services de prévention et de protection au travail compétents.

    Délibération 21/174 du 25/01/2022 - 524.35 KB .pdf
  • Délibération n° 20/104 du 19 juin 2020, modifiée le 11 janvier 2022, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Cellule technique INAMI-SPF Santé publique, STATBEL et l’Agence Intermutualiste à l’Ecole de Santé Publique de l’ULB dans le cadre d’une étude relative à l’usage et aux effets des médicaments de maladies chroniques en particulier des médicaments de l’asthme pendant la grossesse en Belgique.

    Délibération 20/104 du 11/01/2022 - 732.76 KB .pdf
  • Délibération n° 22/026 du 11 janvier 2022 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé et la communication de données à caractère personnel par des organisations du réseau de la sécurité sociale dans le cadre de la mise en production de la structure d’échange de données de la « Vlaamse Sociale Bescherming » en ce qui concerne les hôpitaux de revalidation.

    Délibération 22/026 du 11/01/2022 - 650.15 KB .pdf
  • Délibération n° 18/178 du 4 décembre 2018, modifiée le 2 avril 2019 et le 11 janvier 2022, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la Cellule technique, l’Agence intermutualiste et les hôpitaux participants à la Fondation registre du cancer pour l’estimation de la rechute chez les patients atteints de cancer du sein et de cancers gynécologiques sur la base de données administratives.

    Délibération 18/178 du 11/01/2022 - 533.92 KB .pdf
  • Délibération n° 22/018 du 11 janvier 2022 portant sur la communication de données à caractère personnel par des organisations du réseau de la sécurité sociale, en vue de la mise en production de la structure d’échange de données de la VSB (protection sociale flamande) dans le cadre du système d’indemnisation relatif à la concertation multidisciplinaire (MDO).

    Délibération 22/018 du 11/01/2022 - 460.97 KB .pdf
  • Délibération n° 22/014 du 11 janvier 2022 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé en provenance de la base de données Healthdata Covid-19 Clinic, de Statbel et de l’Agence intermutualiste à Sciensano et à l’Université libre de Bruxelles, en vue d’étudier les hospitalisations pour Covid-19 dans le cadre du projet HELICON.

    Délibération 22/014 du 11/01/2022 - 1.21 MB .pdf
  • Délibération n° 22/024 du 11 janvier 2022 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le SPF Santé Publique à Sciensano, dans le cadre du projet HSR (Health Status Disease) et du projet BEBOD (Belgian National Burden of Disease)

    Délibération 22/024 du 11/01/2022 - 540.29 KB .pdf
  • Délibération n° 22/016 du 11 janvier 2022 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par les centres de soins résidentiels participants à Sciensano, au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et à l’Institut régional de santé en Italie (RER-ASSR) dans le cadre de leur étude visant à cartographier l’incidence des infections associées aux soins au niveau du résident.

    Délibération 22/016 du 11/01/2022 - 626.56 KB .pdf
  • Délibération n° 21/246 du 7 décembre 2021, modifiée le 22 décembre 2021, portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé aux organismes assureurs en vue de l’octroi d’un certificat de vaccination aux patients qui ne peuvent pas recevoir un deuxième vaccin contre la covid-19 en raison de leur état médical.

    Délibération 21/246 du 22/12/2021 - 522.12 KB .pdf
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