Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
Résultats de 971 à 980 de 1067
Délibération n° 12/011 du 21 février 2012 relative au traitement de données à caractère personnel entre le Centre bruxellois de Coordination pour le Dépistage du Cancer du Sein et la fondation registre du cancer dans le cadre de l'évaluation des programmes de dépistage du cancer du sein.
Délibération n° 11/055 du 19 juillet 2011, modifiée le 17 janvier 2012, relative à l’organisation de la communication dans le cadre du remboursement de spécialités nécessitant un accord préalable du médecin-conseil (Chapitre IV).
Délibération n° 12/005 du 17 janvier 2012 portant sur la communication de données codées à caractère personnel relatives à la santé à l’Institut scientifique de Santé publique dans le cadre d’une étude scientifique sur l’hormone thyroïdienne.
Délibération n° 12/004 du 17 janvier 2012 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par la Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid (agence flamande soins et santé) au Studiecentrum voor Perinatale Epidemiologie (centre d’études épidémiologiques périnatales).
Délibération n° 09/031 du 19 mai 2009, dernièrement modifiee le 17 janvier 2012, relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé via la plate-forme ehealth au Centrum voor Biostatistiek en vue de réaliser une etude relative à la santé buccale.
Délibération n° 11/055 du 19 juillet 2011, modifiée le 17 janvier 2012, relative à l’organisation de la communication dans le cadre du remboursement de spécialités nécessitant un accord préalable du médecin-conseil (Chapitre IV).
Délibération rn n° 69/2011 du 14 décembre 2011, demande émanant de la plate-forme eHealth au profit des acteurs des soins de santé qui utilisent les services de base offerts par la plate-forme eHealth afin d'accéder aux informations du Registre national et d'utiliser le numéro d'identification de ce registre (RN/MA/2011/298).
Le Règlement pour le fonctionnement général du système « hubs & metahub »
Délibération n° 11/089 du 22 novembre 2011 relative au règlement pour le fonctionnement général du système des hubs et du metahub.
Le règlement pour le fonctionnement général du système des hubs et du metahub
Délibération n° 11/091 du 22 novembre 2011 relative à la communication de données à caractère personnel codées au Centre fédéral d’expertise des soins de santé dans le cadre d’une étude concernant la représentativité des données cliniques minimales après couplage avec l’échantillon permanent (kce n°2011-07).