Délibération n° 25/002 du 14 janvier 2025 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le datawarehouse de la Banque Carrefour de la sécurité sociale, la Fondation Registre du cancer et le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement (SPF Santé Publique) à la Fondation Registre du Cancer (BCR) dans le cadre de l’étude « inégalités et soins du cancer ».
Délibération n° 24/220 du 3 décembre 2024 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la fondation registre du cancer au KCE dans le cadre du projet « 2024-11 : Breast Cancer Screening ».
Délibération n° 24/224 du 3 décembre 2024 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par Sciensano et l’Agence Intermutualiste à la KU Leuven dans le cadre de l’étude « Oral Health Data Registration And Evaluation Survey » (OHDRES).
Délibération n° 24/202 du 3 décembre 2024 relative aux bonnes pratiques à appliquer lors du développement d’applications « patient channel » conformément aux critères établis par la Plate-forme eHealth.
Délibération n° 24/198 du 5 novembre 2024 portant sur le règlement du partage de données de santé entre les systèmes de santé connectés via le répertoire de références de la plate-forme eHealth.
Délibération n° 24/200 du 5 novembre 2024 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS), l’Agence Intermutualiste (AIM) et Statbel à Sciensano, dans le cadre de l’étude « Belcohort+ ».
Délibération n° 17/079 du 19 septembre 2017 (santé) et du 3 octobre 2017 (sécurité sociale), modifiée le 3 juillet 2018, le 5 février 2019 et le 5 novembre 2024, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste (AIM), le Registre belge de la mucoviscidose, l’Association Muco et de données sociales à caractère personnel pseudonymisées en provenance du datawarehouse marché du travail et protection sociale de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale à Sciensano via la plateforme healthdata, dans le cadre d’une étude sur la mucoviscidose (Socioeconomic Status and Cystic Fibrosis Outcomes - SESCFO).
Délibération n° 24/206 du 5 novembre 2024 portant sur la communication de données à caractère personnel par les organismes assureurs, les services de prévention et les médecins généralistes à l’INAMI dans le cadre des trajets de réintégration de personnes en incapacité de travail via la plateforme trio.
Délibération n° 17/014 du 21 février 2017, modifiée le 18 juillet 2017, le 19 septembre 2017, le 5 juin 2018 , le 2 mars 2021, le 5 juillet 2022 et le 5 novembre 2024, relative à la communication de données à caractère personnel par la plate-forme eHealth et à cette dernière, dans le cadre de la création d'un annuaire de routage pour un échange électronique sécurisé de données.
Délibération n° 21/060 du 2 mars 2021, modifiée en dernier lieu le 5 novembre 2024, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé issues d’établissements de soins actifs dans les soins de santé mentale aux groupes de recherche « Centrum voor Huisartsengeneeskunde » et « Collaborative Antwerp Psychiatric Research Initiative, » de l’Université d’Anvers dans le cadre d’un projet visant à améliorer la santé publique mentale.