Délibération n° 24/134 du 3 septembre 2024, modifiée le 3 juin 2025, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l'Agence InterMutualiste, Sciensano et la Fondation Registre du Cancer à l’Agence InterMutualiste dans le cadre de l’étude scientifique SPADIS.
Délibération n° 25/112 du 3 juin 2025 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées et de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par Statbel et l’Agence InterMutualiste à Sciensano , dans le cadre de l’étude HISLINK 2023 de Sciensano et de l’INAMI en vue du soutien de la politique fédérale de santé.
Délibération n° 19/198 du 5 novembre 2019, modifiée le 3 juin 2025, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plate-forme Healthdata, dans le cadre du registre belge pour la paralysie cérébrale (Cerebral Palsy).
Délibération n° 25/110 du 3 juin 2025 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence InterMutualiste et MoveUp au KCE et à l’UZ Gent dans le cadre de l’étude « 2020-01 : Evaluation d'une application mobile pour la rééducation après arthroplastie primaire du genou ou de la hanche ».
Délibération n° 22/024 du 11 janvier 2022, modifiée en dernier lieu le 3 juin 2025, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le SPF Santé publique à Sciensano , dans le cadre du projet Health Status Disease (HSR) et du projet BeBoD (Belgian National Burden of Disease).
Délibération n° 18/178 du 4 décembre 2018, modifiée le 2 avril 2019, le 11 janvier 2022 et le 6 mai 2025, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la cellule technique, l’Agence intermutualiste et les hôpitaux participants à la Fondation registre du cancer pour l’estimation de la rechute chez les patients atteints de cancer du sein et de cancers gynécologiques sur la base de données administratives.
Délibération n° 24/224 du 3 décembre 2024, modifiée le 1er avril 2025, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par Sciensano et l’Agence Intermutualiste à la KU Leuven dans le cadre de l’étude « Oral Health Data Registration and Evaluation Survey » (OHDRES).
Délibération n° 21/014 du 12 janvier 2021, modifiée le 4 avril 2023 et le 1er avril 2025, relative au couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé de la Fondation registre du cancer (BCR) et d’IDEWE et leur communication à la Fondation registre du cancer (BCR), à IDEWE et à la KU Leuven dans le cadre de leur projet de recherche.
Délibération n° 25/044 du 1er avril 2025 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé en provenance de l’Agence Intermutualiste à des données de mammographie du Centrum voor Kankeropsporing dans le cadre de l’étude « ENTER : égalité au niveau du dépistage du cancer du sein en Flandre : nécessité de rappels sur mesure pour les femmes avec un faible statut socio-économique ».
Délibération n° 25/080 du 1er avril 2025 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées issues du datarwarehouse marché du travail et protection sociale de la BCSS et de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées par l’Agence Intermutualiste à des chercheurs de l’Agence Intermutualiste dans le cadre d’une étude sur l’incapacité de travail (projet INBE).