MyCareNet – eAttest RSS
Informations générales
MyCareNet garantit l'échange électronique et sécurisé de données et d'informations structurées entre les prestataires de soins professionnels et les mutualités lors de l’offre de services à valeur ajoutée.
Le service « eAttest » permet aux prestataires de soins d’envoyer de manière électronique leurs attestations de soins donnés (eASD) aux Organismes Assureurs (OA) pour les patients qui ne rentrent pas dans le système du tiers payant.
Pour qui ?
Le service « eAttest » est uniquement accessible aux médecins généralistes (en ce compris les postes de garde), aux dentistes, aux hôpitaux, aux kinésithérapeutes et à leurs mandataires.
Comment remplir / utiliser ?
Le service « eAttest » est directement lié au service « MyCareNet - Données du Membre » pour l'assurabilité.
Après avoir identifié le patient dans son logiciel, il est conseillé au prestataire de soins d’effectuer une consultation de ces données pour ce patient.
En fonction de la réponse à cette consultation, le logiciel dirigera le prestataire vers le service « eFac » ou vers le service « eAttest ».
Si :
- le tiers payant est obligatoire,
- le tiers payant est autorisé,
- le tiers payant est interdit mais le patient est dans une des situations d’exception à l’interdiction du tiers payant,
alors le logiciel permettra au prestataire d’appliquer le tiers payant et d’utiliser eFac.
Si :
- le tiers payant est autorisé mais pas obligatoire,
- le tiers payant est interdit et le patient n’est pas dans une des situations d’exception à l’interdiction du tiers payant,
alors le logiciel permettra au prestataire de faire payer la totalité de la prestation par le patient et d’utiliser eAttest.
Lors de l’utilisation du service « eAttest », le prestataire envoie, de manière électronique, l’eASD (attestations de soins donnés) pour son patient vers l’OA (Organisme Assureur) qui effectue plusieurs contrôles préliminaires et synchrones de cette eASD.
Si, lors de ces premiers contrôles, certaines données s’avèrent être incorrectes, l’OA envoie un message de rejet indiquant l’erreur rencontrée afin que le prestataire puisse la corriger.
Lorsque ces contrôles sont corrects, l’OA envoie, au prestataire de soins, un accusé de réception de l’attestation de soins donnés.
Le prestataire remet alors au patient un justificatif reprenant, entre autres, le montant payé par le patient ainsi que le numéro de l’accusé de réception de l’eASD renvoyé par l’OA comme preuve de réception.
L’OA se charge ensuite d’effectuer un contrôle complet de l’eASD et, soit de rembourser le patient, soit de lui envoyer un refus de paiement justifié.
Besoin d’aide ?
Plus d’information sur le service « eAttest » sur le site du Collège Intermutualiste National (CIN).
Specification SSO
eHealth SSO – MCN eAttest v3
Ce document précise comment l’appel à STS doit être fait pour avoir accès au service web.
Ce document est en anglais
Document informatif
SOA – Error Guide
Tous les services utilisent des codes d’erreur définis de manière uniforme pour signaler les erreurs système. Dans ce document, vous trouverez un aperçu des messages d’erreur possibles et de leur solution.
Ce document est en anglais
Cookbook
MCN eAttest WS V3 - Cookbook
Le service web MCN eAttest permet aux prestataires de soins d’envoyer par voie électronique un certificat de prestation de soins aux institutions d’assurance. Ce document fournit des informations fonctionnelles et techniques permettant à une organisation d’intégrer et d’utiliser ce service.
Ce document est en anglais
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API Catalog
Le portail "API Catalog" est le catalogue des services web offerts par la plate-forme eHealth et ses partenaires via le API Gateway qui gère notamment la consommation des appels aux services.
Il s’agit d’informations :
- techniques : URL, version, contrat formel (WSDL+XSD pour les services SOAP ou Swagger pour les services REST)
- fonctionnelles : liens vers la documentation disponible, description des services en ligne