Registre de traitement des données

La plate-forme eHealth fournit des services de base permettant

  • un partage sécurisé et efficient des données de santé entre professionnels de la santé en vue d’une qualité et continuité des soins
  • un échange de données administratives des prestataires vers les mutualités pex., à des fins de simplification administrative

Ces services dits 'de base' sont utilisés par les partenaires qui mettent à disposition des services en ligne ( wcag.label.externalLink)  que ce soit donc pour sécuriser des échanges, pseudonymiser des données, dater très précisément un document avec force probante, identification et authentification d’un prestataire pour vérifier qu’il est bien celui qu’il prétend être et est autorisé, sur base de son rôle et qualité, à accéder à telle application, etc.

La plate-forme eHealth ne dispose donc d’aucune donnée de santé personnelle. Les données de santé demeurent au niveau des prestataires de soins et sources authentiques.

Les principales bases de données pour lesquelles la plate-forme eHealth tient, conformément au RGPD, un registre des activités de traitement, sont les suivantes (sur le lien url, plus de détails sur le type de données et les finalités sur base desquelles ces données sont traitées) :

Les banques de données relèvent du système de gestion des accès et des utilisateurs que la plate-forme eHealth est tenue de mettre en œuvre en vertu de l’article 5, 4, de sa loi organique. Ce système est décrit à l’article 8 du contrat d’administration entre la plate-forme eHealth et l’Etat belge, ratifié par arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres.