La plate-forme eHealth apporte des précisions relatives à l’application CovidScanBE

La plate-forme eHealth a récemment fait l’objet d’un recours en référé de la part de l’ASBL Charta 21, plainte visant à suspendre l’application Covid Scan. Il semble que certains points relatifs au fonctionnement de ce service aient besoin d’être spécifiés, raison pour laquelle la plate-forme eHealth tient à apporter les éléments de réponse utiles.

Il est important de noter que le développement et la mise en place des certificats COVID, de l'application CovidSafeBE et de l'application CovidScanBE se font en exécution d’un accord de coopération détaillé approuvé par tous les Parlements du pays. Ils sont le fruit d'une étroite collaboration entre les autorités fédérales et régionales de notre pays, Sciensano et la plate-forme eHealth. L'agence Digital Flanders est responsable de la construction et de la gestion de la solution.

L’application CovidSafeBE a pour objectif de permettre aux citoyens d’accéder librement aux événements culturels et sociaux tout en assurant le respect des mesures de suivi et de précautions essentielles à la poursuite de la gestion sanitaire de la pandémie. À l'origine, aucune mesure ne prévoyait d’intégrer le cas de personnes qui, disposant d’un certificat de vaccination valable, auraient néanmoins été contaminées par le Covid et de facto, ne pourraient pas obtenir d’accès (temporaire) à un événement. Cette situation avait été considérée comme une lacune importante par les épidémiologistes, comme Erika Vlieghe et Steven Van Gucht.

C’est la raison pour laquelle une liste publique des certificats qui, pour diverses raisons, n'étaient (temporairement) plus autorisés à donner accès à un événement a été établie. Il est essentiel de noter que cette liste contient uniquement les numéros des certificats qui ont été suspendus temporairement ou définitivement. Cette liste comprend à la fois les numéros des certificats des personnes ayant été testées positives comme les numéros de certificats considérés comme invalides ou erronés. Aucune information relative à la raison de la suspension ne peut être donc déduite tout comme aucune information relative à l’identité de la personne titulaire du certificat.

La mise en place de ce type de liste est un moyen standard dans la gestion de la validité des documents électroniques. Il existe par exemple une liste publique des cartes d'identité électroniques suspendues, des cartes bancaires suspendues.

En ce qui concerne la plainte adressée l’Autorité de Protection des Données (APD), la plate-forme eHealth a adressé à l’institution, ce vendredi 15 octobre 2021, les éléments de réponse nécessaires à l’examen de la plainte. L’exercice d’évaluation par l’APD de la pertinence ou non des allégations soutenues se fait en toute neutralité, aucune intervention autre que la transmission des réponses techniques de la plate-forme eHealth n’entre en ligne de compte.